Les institutions religieuses et les organisations non-gouvernementales (Ong), en particulier, devront désormais soumettre au ministère de l’économie et des finances (Mef) une liste annuelle des produits importés sous franchise, informe le secrétaire d’État à la reforme fiscale, Ronald Décembre.

 

L’administration Martelly/Lamothe a adopté, le jeudi 9 août 2012, un arrêté pour appuyer cette décision, mais aussi pour « rationaliser les dépenses fiscales », explique Décembre.

 

Alléger l’administration, faciliter l’octroi des franchises, permettre le respect scrupuleux des lois sur les franchises, simplifier les franchises, sont d’autres objectifs que poursuit cet arrêté présidentiel.

 

A l’exception d’une suite de démarches administratives, figurant dans la disposition présidentielle en date du 9 août 2012, les détails du processus d’octroi des franchises n’ont pas été clairement présentés à la conférence de presse du 20 août 2012.

 

Les franchises sont considérées comme des pertes pour l’État par le gouvernement du premier ministre Laurent Salvador Lamothe.

 

La nouvelle mesure, annoncée par Décembre, devra permettre de récupérer celles-ci et d’avoir un meilleur contrôle des actions des organismes non-gouvernementaux dans le pays.

 

L’État haïtien estime à 45 milliards de gourdes (US $ 1.00 = 43.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes) les franchises octroyées pour l’année 2010 à des organisations ; et autour des 8 milliards de gourdes pour les années 2011 et 2012.

 

Le secrétariat de la reforme fiscale dit observer un manque « d’objectivité », en ce qui concerne l’octroi des franchises régies par le code d’investissement.

 

Il annonce la publication prochaine d’un arrêté en vue de créer une certaine transparence en relation avec les franchises spéciales accordées à des institutions à but lucratif, suivant le code d’investissements en vigueur.