La Section des droits de l’homme (SDH) de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH), estime, dans son premier rapport semestriel sur la situation des droits de l’homme dans le pays, que la volatilité de la situation détourne les autorités de la priorité de promouvoir et protéger les droits de l’homme.

 

L’entité, qui publie le rapport conjointement avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU en Haïti (HCDH), estime que « le premier semestre 2012 a connu des améliorations sur le plan politique, mais la situation reste volatile”.

 

Selon le document, cette situation crée “un environnement dans lequel le gouvernement et le pouvoir législatif sont facilement détournés de la priorité qui devrait être donnée au développement et à la mise en œuvre des politiques et stratégies essentielles pour la protection et la promotion des droits de l’homme”.

 

Le rapport, rendu public ce 16 octobre, analyse les différentes mesures législatives, administratives et judicaires relatives aux droits de l’homme qui ont été prises, la situation en matière d’administration de la justice et de protection, ainsi que l’intégration des droits de l’homme dans les politiques publiques.

 

“Dans la première partie de l’année 2012, les désaccords entre les pouvoirs exécutif et législatif ont constitué un obstacle majeur pour progresser dans la mise en œuvre des droits de l’homme en Haïti”, lit-on dans le document.

 

La SDH et le HCDH considèrent cependant comme des “avancées importantes” l’adoption des amendements constitutionnels, la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et la nomination de tous les membres de la Cour de cassation.

 

Il en est de même de la condamnation d’agents de police et de gardiens de prison en janvier 2012 pour leur implication dans la mort de détenus de la prison civile des Cayes (Sud) en 2010.

 

Néanmoins, “la décision de ne pas poursuivre (l‘ex dictateur) Jean-Claude Duvalier pour crimes contre l’humanité est une violation profondément décevante des obligations d’Haïti à, tout au moins, enquêter sur les violations graves des droits de l’homme commises durant son régime”.

 

D’autre part, le document aborde aussi les conditions de détention, qui sont “mauvaises sur tout le territoire, malgré quelques améliorations”.

 

La SDH note également avec préoccupation que le nombre de policiers tués a augmenté en avril et mai derniers à Port-au-Prince. Depuis 2011, plus de 40 officiers ont été tués, “la plupart en dehors du service et d’une manière suggérant qu’il s’agissait d’exécutions”, souligne le rapport.

 

Parallèlement, “des mesures sont nécessaires, en particulier pour répondre aux allégations de violations des droits de l’homme commises par la PNH (Police nationale d’Haïti)”.

 

Du point de vue social, le rapport se penche sur la situation des personnes déplacées suite au séisme de 2010, qui sont au nombre de 390.000 à vivre encore dans 575 sites.

 

“Le nombre de personnes vivant dans des camps, notamment des camps installés sur des terres privées, reste élevé. Les propriétaires fonciers sont de plus en plus soucieux de retrouver la jouissance de leur bien. Toutefois, à ce jour, le gouvernement s’est montré réticent à relever ce défi difficile”.

 

La SDH et le HCDH préconisent une politique de logement et de développement urbain “fondée sur les droits”.

 

Après la disposition constitutionnelle qui augmente le quota de femmes à 30% « à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics », les deux entités de l’ONU demandent “une attention particulière” pour les plaintes déposées par les femmes dans “les cas de discrimination et de violence sur leur lieu de travail”.