Resolution Indignés par le viol de la souveraineté populaire à travers les élections contestées du 21 mai et du 26 novembre 2000 la politique de répression du pouvoir Lavalas, les violations systématiques et répétées des droits de l'Homme et des libertés publiques, l'avilissement des Institutions, la sujétion des différents pouvoirs de l'Etat par Jean Bertrand Aristide, l'instauration de la corruption, du mensonge, de l'impunité et de l'anarchie comme méthode de gouvernement, les différentes atteintes à la propriété privée perpétrée par les agents du régime Lavalas, l'utilisation des enfants dans des gangs armés comme instruments de violence politique, l'état de désespérance entretenu par le régime Lavalas qui accule la population dans toutes ses composantes à un exode massif; Conscients de notre responsabilité de sortir le pays du règne de l'arbitraire et de la forfaiture, de résoudre la crise structurelle multidimensionnelle aggravée par le régime Lavalas; d'instaurer un climat de sécurité et de confiance propice à la normalisation du pays ; Motivés par la nécessité de rendre à la population ses droits imprescriptibles ravis par ce gouvernement rétrograde ; Prenant en compte la volonté publiquement exprimée par l'immense majorité de la population de débarrasser le pays de ce régime irresponsable, criminel et despotique afin d'y instaurer un Etat de droit ; Reconnaissant la nécessité de créer les conditions nécessaires pour empêcher la réapparition d'un régime semblable, Nous, soussignés, partis et regroupements de partis et organisations de la société civile, notifions à la Nation, la Résolution suivante : 1. La Plate-forme Démocratique de la Société Civile et des Partis Politiques s'engage à obtenir dans les meilleurs délais que Monsieur Aristide et tous les membres du gouvernement Lavalas quittent le Pouvoir. 2. La Plate-forme Démocratique de la Société Civile et des Partis Politiques en consultation avec les autres secteurs organisés du pays choisit le Président de transition parmi les Juges de la Cour de Cassation. 3. Le Directeur Général de la Police et l'Inspecteur Général en Chef sont choisis par intérim par la Plate- forme Démocratique de la Société Civile et des Partis Politiques, en consultation avec d'autres secteurs organisés du pays. Ces nominations seront confirmées par le Président sur proposition du Conseil des Sages. 4. Il est formé un Conseil de Neuf Sages qui seront désignés par les mêmes institutions prévues dans la formation du Conseil Electoral Provisoire dans le Projet d'Accord Initial #9, après les deux modifications ci- après : a. Le représentant de la Cour de Cassation sera remplacé par un représentant du Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti ; b. Le représentant des autres partis politiques sera désigné conjointement par le comité de coordination du groupe des Non alignés et le Comité Exécutif du groupe « Opération Koré 15 désanm 2002. » Le Conseil des Sages choisit par consensus le Premier Ministre en concertation avec la Plate-forme Démocratique de la Société Civile et des Partis Politiques de l'Opposition. Le Premier Ministre devra être une personnalité connue pour ses engagements politiques en faveur de la démocratie, son esprit d'ouverture et ses compétences. Le Premier Ministre est nommé par le Président de transition. Le Conseil des Sages sera complété par cooptation dans les 15 jours qui suivent son installation, après consultation avec les partis politiques et la société civile. Il sera intégré par un représentant par département géographique et par un représentant des secteurs non représentés au Conseil des Sages. Ces secteurs sont : · Les syndicats d'enseignants · Les associations de médias et de journalistes, · Le secteur des coopératives, · Les organisations de femmes, les syndicats de travailleurs, · Les organisations paysannes, · Les organisations populaires de base, · Les associations socioprofessionnelles, · Les vodouisants Le Conseil complété prendra le nom de Conseil d'Etat et aura une fonction délibérative et de contrôle. 5. Le Premier Ministre forme son Gouvernement en consultation avec le Président de la République et le Conseil de Sages. Ce Gouvernement sera composé de personnalités compétentes et honnêtes ne représentant aucun parti politique ou toute autre organisation en tant que tel. 6. Les maires et les membres des CASECS en exercice deviendront des agents exécutifs intérimaires. 7. Les membres du gouvernement de transition, du Conseil d'Etat et les agents exécutifs intérimaires renoncent volontairement et formellement à se présenter aux prochaines élections. 8. La durée du Gouvernement de transition n'excédera pas vingt quatre (24) mois. 9. Le Gouvernement de transition : a. Garantit la sécurité de la population. b. S'engage à faire libérer immédiatement toutes les personnes emprisonnées injustement c. Elabore et met en exécution un plan d'urgence de relance économique, d'amélioration des conditions de vie de la population et d'intégration des jeunes. d. S'engage à former une Commission sur la réorganisation des Forces Publiques. e. Procède à l'établissement d'une Commission de Vérité sur les cas de disparitions, enlèvements, de vol, viol, assassinats, exécutions sommaires et détournements de fonds des coopératives pour les réparations civiles de droit. f. Met en place le Conseil Electoral Provisoire formé comme prévu dans le Projet d'Accord Initial #9 avec les modifications suggérées dans le document. g. S'engage à fournir les supports nécessaires pour le renforcement institutionnel des partis politiques, des institutions de la société civile incluant les organisations de base. h. Adopte des mesures appropriées en vue de garantir un climat de sécurité et de confiance propice à la tenue d'élections libres, honnêtes, crédibles et démocratiques. i. Garantit la tenue d'élections à tous les niveaux selon le calendrier établi par le Conseil Electoral Provisoire. j. Crée les conditions propices à l'approfondissement des réflexions sur la tenue de la Conférence Nationale et du Nouveau Contrat Social k. Respecte les engagements pris par l'Etat haïtien dans le cadre de l'OEA et vis-à-vis d'autres institutions et partenaires de la Communauté internationale. l. S'engagent à respecter les termes de la présente Résolution Fait à Port-au-Prince le 31 décembre 2003 par la Plate- forme Démocratique des Organisations de la Société Civile et des Partis Politiques de l'Opposition. Pour authentification Organisation de la Société Civile Partis Politiques :
Convergence Démocratique
Coordination des partis non alignés
Opération pou Koré Résolution 15 désanm 2002