Amendement de la Constitution :
Les parlementaires appelés à la prudence
01/05/2011
- Opinión
Le processus d’amendement de la Constitution de mars 1987 devant aboutir, avant le deuxième lundi du mois de mai de cette année, avec le vote pour ou contre la déclaration d’amendement, par la 49e législature, suscite des débats au sein de plusieurs secteurs de la société civile.
La Plate-forme des organisations haïtienne de défense des droits humains (POHDH), souhaite sensibiliser les parlementaires nouvellement élus à la nécessité de ne pas donner un vote favorable à la déclaration d’amendement.
A cette fin une conférence-débat a été organisée le 29 avril par la POHDH à Port-au-Prince avec la participation de parlementaires et personnalités politiques afin de « présenter aux nouveaux élus les différentes faiblesses de la déclaration d’amendement et les sensibiliser pour qu’ils ne votent pas en sa faveur avec les irrégularités », indique Antonal Mortimé, secrétaire exécutif de la POHDH.
Pour Mortimé « si la 49e législature adopte la déclaration avec toute les imperfections qu’elle contient, elle aura des conséquence néfastes sur l’avenir du pays. »
L’historien Georges Michel qui intervenait à la conférence-débat a insisté pour que la 49e législature n’adopte pas cette déclaration d’amendement qu’il qualifie de « nullité. »
« J’insiste pour que la 49e législature ne vote pas en faveur de la déclaration d’amendement avec toutes ces imperfections. Les procédures pouvant facilité l’amendement de la constitution n’ont pas été respectées. Ce sera néfaste pour le pays si les parlementaires l’adoptent telle qu’elle », insiste Georges Michel.
Le professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État d’Haïti, Monferrier Dorval, qui intervenait, lui, à une conférence-débat organisée le même jour par le Barreau de l’ordre des avocats de Port-au-Prince sur le processus de l’amendement, s’est prononcé en faveur d’une révision de plusieurs articles mais contre l’actuelle déclaration d’amendement.
Il ne faut pas que la constitution soit amendé dans les termes indiqués par la déclaration d’amendement votée par la 48e législature, selon Monferrier Dorval.
Intervenant eux aussi à la conférence, le professeur Henry Dorléans et l’avocat Kedlaire Augustin font également part de leur préoccupation face à la manière dont le processus d’amendement de la constitution est entrain d’évoluer.
« Certes, il y a lieu d’amender certains articles de la constitution, comme la 48e législature l’a si bien exprimé, mais par contre, il y a quand même certaines modifications à faire dans quelques articles qui prêtent à équivoque », déclarent Henry Dorléans et Kedlaire Augustin.
La 49e législature, qui vient d’entrer en fonction au cours de la semaine dernière, doit de pencher sur le processus de l’amendement avant le 2e lundi du mois de mai prochain, qui marque la fin de la première session de travail de cette législature.
Des députés issus des dernières élections ont, en grande majorité, pris à peine connaissance de la déclaration d’amendement.
https://www.alainet.org/pt/node/149442
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