Une nouvelle avancée positive dans le processus vers une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s

La Vía Campesina, FIAN International, le CETIM et leurs partenaires sont heureux de vous annoncer l'adoption par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU d’une nouvelle résolution sur les droits des paysans par une large majorité. Après plusieurs années de travail acharné, c'est une victoire d'étape importante pour la défense des droits du monde rural.

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Genève, 3 octobre 2017 -La résolution sur les droits des paysans a été adoptée par l'ONU vendredi 29 septembre 2017 par 34 votes en faveur, 11 abstentions et 2 votes contraires. Elle mandate le groupe de travail intergouvernemental permettra de finaliser de la "Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales” et de voir cette déclaration adoptée en 2018 par les Etats membres de l'ONU.

Les droits inclus dans cette déclaration sont notamment:

Le droit aux ressources naturelles et le droit au développement - Selon ce droit, les paysans ont le droit d’avoir accès et d’utiliser les ressources naturelles présentes dans leur communauté dont ils ont besoin pour s’assurer un niveau de vie convenable. Ils ont le droit de participer à la gestion de ces ressources et de bénéficier des avantages de leur mise en valeur individuellement ou en collaboration avec d’autres personnes.

Le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire - Les paysans ont le droit à une alimentation adéquate et ont le droit fondamental d’être à l’abri de la faim. Cela inclut le droit de produire des aliments et le droit à une nutrition adéquate dans le respect de leurs besoins et particularités sociales et culturelles, qui leur permettent de jouir du plus haut niveau possible de développement physique, affectif et intellectuel. Les titulaires des droits dans cette Déclaration ont le droit à la souveraineté alimentaire, qui est le droit des personnes à une nourriture saine et culturellement appropriée produite par des moyens socialement juste et qui respectent l’environnement.

Le droit à la terre et aux autres ressources naturelles - Les paysans ont droit, individuellement et collectivement, aux terres, plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts dont ils ont besoin pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre dignement dans la paix et en sécurité et développer leurs cultures.

Le droit aux semences - Les paysans ont le droit aux semences, qui englobe : a) Le droit à la protection des savoirs traditionnels relatifs aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; b) Le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; c) Le droit de participer à la prise de décisions sur les questions touchant la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; d) Le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication.

Le droit à la diversité biologique - Les paysans ont le droit, individuellement ou collectivement, de préserver, de maintenir, d’utiliser et de développer durablement la diversité biologique et les savoirs connexes, touchant notamment à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage. Ils ont aussi le droit de perpétuer leurs systèmes agraires, pastoraux et agroécologiques traditionnels, dont dépendent leur subsistance et le renouvellement de la biodiversité agricole. 

Le droit des femmes paysannes - La Déclaration devra éliminer la discrimination à l'égard des paysannes et des autres femmes qui travaillent dans les zones rurales, afin d'assurer l'égalité des hommes et des femmes, afin qu'elles puissent jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales et qu'elles poursuivent librement et bénéficient de leur développement économique, social et culturel rural.

Les négociations se poursuivront en 2018 suite à cette étape importante. Nous appelons tous les Etats à participer activement au groupe de travail intergouvernemental et de faire en sorte que la Déclaration soit rapidement adoptée. Les paysannes et paysans, les personnes d’autres secteurs du milieu paysan ainsi que leurs partenaires observeront leur participation.

Lisez le texte de la Déclaration sur les droits des paysans