IIe Sommet de la CELAC, La Havana, 28 et 29 janvier 2014
Projet : Plan d’action de la CELAC 2014
30/01/2014
- Opinión
Nous, chefs d’Etat et de Gouvernement d’Amérique latine et des Caraïbes, réunis à La Havane (Cuba), lors du deuxième Sommet de la Communauté des Etats latino-américains et caribéens (CELAC), tenu les 28 et 29 janvier 2014,
Désireux de concrétiser les engagements que nous avons contractés en 2013, y compris ceux qui sont issus des réunions des ministres des Affaires étrangères, des réunions de coordonnateurs nationaux et des réunions sectorielles, et nous basant sur les principes fondateurs de notre Communauté,
Décidons des actions suivantes :
I. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITION, ET ÉLIMINATION DE LA FAIM ET DE LA PAUVRETÉ
Atteindre des résultats concrets qui se traduisent par des améliorations significatives de la qualité de la vie de nos peuples, qui visent à l’élimination de la pauvreté, en particulier de la pauvreté extrême, qui garantissent la sécurité alimentaire et la nutrition, selon une approche sexospécifique et dans le respect des habitudes alimentaires, qui permettent de surmonter les problèmes de sécurité alimentaire et de nutrition, afin d’éliminer la faim et de matérialiser l’exercice du droit à l’alimentation, surtout pour tous les secteurs vulnérables.
1. Organiser au deuxième semestre de 2014 la Deuxième Réunion des ministres chargés du développement social et de l’élimination de la faim et de la pauvreté, afin de garantir le suivi indispensable de la Première Réunion des ministres et autorités chargés du développement social et de l’élimination de la faim et de la pauvreté, tenue à Caracas (Venezuela) les 22 et 23 juillet 2013.
2. Continuer de travailler de concert avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) à des actions concrètes à tous les niveaux afin d’éliminer la faim et demander à cet égard la collaboration de pays, de groupes de pays, d’organisations et d’autres partenaires de la CELAC. Dans ce contexte, redemander à la FAO de présenter, de concert avec l’ALADI et la CEPAL, un plan pour la sécurité alimentaire et la nutrition et pour l’élimination de faim, qui serait examiné à une réunion technique de représentants gouvernementaux à la Deuxième Réunion des ministres chargés du développement social et de l’élimination de la faim et de la pauvreté.
3. Continuer de promouvoir des politiques publiques à même d’impulser le développement social et l’exécution du Plan d’action de politiques publiques de la CELAC en matière sociale.
4. Mettre en place des programmes d’information et d’éducation alimentaire et nutritionnelle ciblés sur les établissements d’enseignement et sur la population en général, afin de promouvoir une alimentaire saine et de prévenir la dénutrition pour carences alimentaires, ainsi que l’excès de poids et l’obésité, qui apparaissent comme des nouveaux problèmes de santé publique.
5. Etudier la création d’un Programme latino-américain et caribéen de réserves et de livraisons d’aliments en cas de catastrophes socio-naturelles, en partant des expériences et des capacités existant dans la région, dont la protection des petits producteurs, en mettant l’accent sur la vulnérabilité spéciale des petits Etats insulaires.
6. Organiser, en demandant l’appui technique de la FAO, la Première Foire de la CELAC concernant les aliments et les intrants, les instruments, les équipements et les technologies agricoles et l’industrie alimentaire afin de promouvoir le commerce de ces facteurs dans la région et hors d’elle.
7. Organiser, en coordination avec la CEPAL et la FAO, une réunion des instituts de statistiques et de l’institution chargée des indicateurs nationaux afin de concrétiser un calendrier de travail visant à la mise en place d’un système d’indicateurs associé au plan d’action sociale de la CELAC. A cet égard, renforcer les systèmes d’évaluation et de suivi des programmes visant à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à éliminer la faim et la pauvreté, afin d’évaluer les progrès obtenus et de favoriser l’adoption de mesures coordonnées qui nous permettent d’atteindre plus vite nos objectifs.
8. Continuer d’appuyer l’initiative Amérique latine et les Caraïbes libérées de la faim en 2025, sous la coordination du Bureau régional de la FAO pour l’Amérique latine et les Caraïbes.
AGRICULTURE FAMILIALE
Promouvoir le développement rural durable et l’agriculture familiale afin d’améliorer les conditions de vie de ceux qui s’y consacrent, en nivelant les potentialités productives, en donnant des chances au développement durable de l’activité agricole, en améliorant les procès de production par une aide technique directe, en assurant l’accès à des instruments de travail et à la technologie afin d’optimiser les travaux agricoles et en cherchant constamment un rapport avec les marchés pour garantir un revenu juste. Réduire les inégalités socioéconomiques qui persistent dans les pays de la région, en recourant à la coopération et à l’intégration régionales et à des politiques publiques qui facilitent l’accès à la terre, aux intrants, à l’eau, aux progrès de la science et de la technologie, dont les technologies sociales, au crédit et aux assurances, en donnant la priorité à l’acquisition de produits de l’agriculture familiale, en tant qu’instruments importants pour développer la production et garantir le maintien sur leurs terres des agriculteurs, des paysans et des autochtones, favoriser l’égalité et l’autonomie économique des paysannes, ainsi que des associations et des coopératives.
- Organiser au Brésil, au second semestre de 2014, la Deuxième Réunion de la CELAC sur l’agriculture familiale, afin de garantir le suivi des accords adoptés par la Première, tenue les 5 et 6 novembre 2013 à Brasilia (Brésil), et analyser la possibilité de créer un fonds régional visant à soutenir le développement de l’agriculture familiale et, partant, à engendrer des emplois ruraux et à garantir l’alimentation, à combler les écarts de production présents au sein de l’agriculture familiale de nos pays, afin de mettre en place des actions et des programmes visant à les régler, soit individuellement, soit par une coopération entre les Etats, et chercher les meilleurs moyens d’appuyer, par des actions de formation, de conseil technique et d’essor des investissements qui visent à améliorer la productivité de l’agriculture familiale dans la région, en introduisant des technologies et en optimisant les processus. Demander à la PPT de faire des démarches urgentes pour déterminer le siège et la date de cette Réunion.
- Valider la création d’un groupe de travail spécial à composition non limitée, coordonné par la PPT-CELAC, afin de mettre en place, avec le soutien du Bureau régional de la FAO, un programme d’intégration régionale concernant le développement rural et l’agriculture familiale, et d’explorer des solutions de remplacement concernant l’échange d’expériences et la coopération entre les pays de la CELAC, avec la contribution d’organisations d’agriculteurs familiaux, en vue de promouvoir le dialogue et la coopération sur le développement territorial rural et l’agriculture familiale, paysanne et autochtone, à partir des initiatives des Etats membres.
- Promouvoir le dialogue et la coopération sur le développement territorial rural et l’agriculture familiale, paysanne et autochtone, à partir des initiatives lancées par les Etats membres.
- Promouvoir des projets de coopération et d’échange concernant le développement, la mise en place, le suivi et l’évaluation des politiques publiques d’appui à l’agriculture familiale, paysanne et autochtone, en utilisant à ces fins les cadres à la disposition de la CELAC, en travaillant à articuler l’agriculture familiale avec les programmes d’alimentation scolaire et d’aide sociale, et à l’insertion de la petite agriculture sur les marchés agroalimentaires de la région, tout en favorisant l’initiative et l’association.
- Aborder des mécanismes de coordination entre des institutions multilatérales et des agences de coopération pour le développement existant dans la région, afin d’obtenir une synergie et un plus fort impact sur les questions du développement rural durable et de l’agriculture familiale.
- Appuyer l’Année internationale de l’agriculture familiale (ONU, 2014) en favorisant la participation des organisations sociales, la tenue de réunions et la sensibilisation à l’importance de l’agriculture familiale, paysanne et autochtone, et en stimulant la création de comités nationaux pour promouvoir la discussions d’actions concrètes dans chaque pays et dans la région.
ÉDUCATION
Renforcer le rôle de l’éducation à tous les niveaux, en tant que l’un des secteurs prioritaires pour la CELAC, afin de promouvoir le développement social de l’Amérique latine et des Caraïbes.
- Appuyer les travaux du Groupe de travail permanent dont la première réunion se tiendra en 2014 au Nicaragua et qui contribuera à la mise en œuvre des décisions antérieures et de celles adoptées par la Première Réunion des ministres de l’Education, tenue le 7 février 2013 à La Havane, et faire en sorte qu’il participe activement à la définition du programme d’éducation latino-américain et caribéen pour l’après-2015.
- Mettre en place des programmes d’alphabétisation et de suivi qui répondent à la diversité socioculturelle et économique de chaque pays, en insistant sur les secteurs les plus vulnérables.
- Travailler à atteindre d’ici à 2020 l’objectif de 90 p. 100 d’alphabétisation.
- Viser à la couverture universelle et gratuite des enseignements primaire et secondaire, ainsi qu’au principe de l’égalité des chances et de l’obligation de l’éducation de base. Renforcer et promouvoir des stratégies qui permettent l’accès à des espaces de formation et de recyclage permanents.
- Accroître progressivement l’offre éducative par les voies institutionnelle et non institutionnelle dans la première enfance, ainsi que la couverture en maternelle, aussi bien dans les villes que dans les campagnes.
- Renforcer l’éducation au niveau des valeurs en vue de former des citoyens actifs, moraux, solidaires, créateurs, humanistes, tolérants, participatifs, respectueux de la loi et de l’environnement, non violents et non discriminatifs, en faisant en sorte que les éducations artistique et physique jouent un rôle important chez les élèves.
- Consolider une éducation qui favorise et développe la connaissance de la culture nationale, latino-américaine et caribéenne, et qui valorise l’histoire des luttes de nos peuples pour leur libération, leur indépendance et leur autodétermination, en introduisant dans les programmes éducatifs des contenus en rapport avec l’unité et l’intégration latino-américaines et caribéennes dans la perspective de leurs antécédents historiques, de leur développement contemporains et de leur vision future.
- Améliorer la conception de l’éducation technique, professionnelle et technologique, en articulation avec les demandes du travail et du développement économique, social et régional de nos pays, en accroissant la quantité d’élèves faisant des stages de formation dans des entreprises ou des institutions professionnelles.
- Promouvoir et appuyer tous les programmes éducatifs qui visent à sensibiliser la jeunesse à l’importance de mettre en place une culture de la paix dont les fondements soient le dialogue, le respect et la tolérance des croyances, des opinions et des formes de vie différentes, la participation active en tant que citoyens responsables et engagés à la prise de décision dans les différents secteurs du programme de développement social, politique, économique et de coopération.
- Appuyer les actions de l’Association des conseils de recteurs d’universités latino-américaines et caribéennes (ACRU-LAC)[1] qui visent à favoriser la mobilité universitaire dans la région, notamment des étudiants et des enseignants, l’homologation et la reconnaissance des titres afin de faciliter les échanges entre nos pays, l’évaluation et l’accréditation de cursus, de spécialités et d’institutions, ainsi que la qualité de la formation et de la diplômation à tous les niveaux de l’enseignement supérieur.
- Renforcer l’Espace de rencontre latino-américaine et caribéenne d’enseignement supérieur (ENLACES) afin de promouvoir et d’enrichir l’organisation de réseaux universitaires dans la région.
- Stimuler la participation de la famille, de la communauté et des institutions non gouvernementales à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets éducatifs.
CULTURE ET DIALOGUE ENTRE LES CULTURES
Faire avancer l’intégration culturelle de la région, en travaillant de concert à la protection du patrimoine, et à la promotion et à la diffusion de la diversité des expressions culturelles caractéristiques des identités latino-américaines et caribéennes. Promouvoir la culture à tous les niveaux en vue de favoriser la croissance économique, l’élimination de la pauvreté, le développement durable, la création d’emplois et l’intégration latino-américaine et caribéenne.
- Tenir la Deuxième Réunion des ministres de la Culture en République bolivarienne du Venezuela en 2014 et la Troisième à Cuba en 2015.
- Tenir une réunion du groupe de travail créé par la Première Réunion des ministres de la Culture, qui élaborera avant la Deuxième Réunion une proposition de vision, de mission et de méthodologie des réunions ministérielles, et formulera des propositions de coopération économico-culturelle qui contribuent aux objectifs de la CELAC dans ce domaine.
- Travailler progressivement à ce que le Forum des ministres de la Culture et des responsables des politiques culturelles d’Amérique latine et des Caraïbes, et la Réunion des ministres de la Culture de la CELAC s’intègrent progressivement en un seul mécanisme à compter de la réunion de 2014, en préservant, dans le cadre de cette intégration, le Portail de la culture latino-américaine et caribéenne au développement duquel il sera demandé à l’Unesco de poursuivre sa coopération.
- Evaluer les conclusions du Sixième Sommet mondial des arts et de la culture tenu au Chili du 13 au 16 janvier dernier, avec une forte participation latino-américaine et caribéenne, afin de déterminer leurs meilleures applications au sein de la CELAC, compte tenu du fait que ce Sommet spécialisé dans les politiques culturelles a permis de présenter la région comme un théâtre privilégié pour y organiser des rencontres et des dialogues à vocation universelle dans le domaine de la culture et du développement durable.
- Adopter les mesures nationales nécessaires pour récupérer et sauvegarder les connaissances et savoirs traditionnels, ainsi que le folklore des peuples originaires, des communautés d’ascendance africaine et des communautés d’autre origine géographique qui font partie aujourd’hui des identités latino-américaines et caribéennes, tout en veillant à la protection des droits individuels et collectifs inhérents à toutes ces connaissances.
- Se féliciter de l’initiative du Couloir culturel caribéen comme un projet en mesure de faciliter la rencontre de tous nos pays afin de créer un espace socioculturel destiné à des activités qui stimulent les échanges, favorisent l’économie culturelle, facilitent le marché de produits culturels et améliorent les voies de communication et de transport entre nos pays, afin d’améliorer la vie de nos communautés, tout en invitant tous les membres de la CELAC à y participer.
- Demander à l’UNESCO de faire des études, en collaboration avec la CEPAL et à partir d’une méthodologie consensuelle, afin de quantifier les effets de la culture et des industries culturelles sur les objectifs d’élimination de la pauvreté et de diminution des inégalités sociales en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’un catalogue de bonnes pratiques en la matière, lesquels seront accrochés sur le portail de la culture et seront présentés à la Réunion des coordonnateurs nationaux de la CELAC au second semestre 2014 et à la Troisième Réunion des ministres de la Culture de la CELAC en 2015.
- Continuer de travailler au renforcement de la Convention de 1970 sur les mesures à prendre pour prohiber et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicite de biens culturels dans la région, en prenant note des recommandations formulées dans ce sens par les Etats membres ayant participé à l’Atelier de formation destiné aux Etats caribéens membres (Sainte-Lucie, décembre 2012).
- Inviter les membres de la CELAC à participer à l’Institut régional du patrimoine mondial à Mexico afin de promouvoir la mise au point de politiques cultures axées sur la protection, la conservation et la promotion du patrimoine culturel et naturel de la région.
- Réaliser des actions qui permettent de reconnaître les mérites des politiques culturelles comme promotrices de valeurs qui reflètent le respect de la vie, de la dignité humaine, du pluriculturalisme, des principes de justice et de tolérance, et de refus de la violence, en tant que facteurs devant participer à la mise en place d’une culture de la paix à même d’identifier la région.
- Coopérer en tant que CELAC pour continuer de travailler à des questions culturelles et pour présenter nos propositions et nos expériences culturelles aux instances multilatérales pertinentes, tout en soutenant tous les efforts visant à intégrer expressément la culture dans les Objectifs du développement durable pour l’après-2015.
- Travailler à la mise en place d’un système d’information culturelle qui touche tous les membres de la CELAC et permette de faire connaître et de valoriser la participation de la culture aux économies et au développement social de nos pays.
- Préserver, après la réunion de 2014, les activités du Forum des ministres de la Culture, les accords atteints dans ce cadre, la continuité des projets et des programmes développés à ce jour par ce Forum et ses réunions, en particulier le Portail de la culture latino-américaine et caribéenne, et demander à l’UNESCO de poursuivre sa coopération avec ces projets et ces programmes.
SCIENCE ET TECHNOLOGIE ET INNOVATION
Promouvoir le développement de la science, de la technologie et de l’innovation, le transfert de technologies et la coopération régionale dans ces domaines, en identifiant les synergies en jeu dans les politiques de promotion publique en la matière. Promouvoir des nouvelles formes d’interaction entre les gouvernements, les universités et le secteur productif, en appuyant l’expansion éventuelle de projets en cours dans les mécanismes d’intégration sous-régionaux et régionaux, et en stimulant des initiatives conjointes sur des question d’intérêt commun. Stimuler de même la formation de ressources humaines en mettant l’accent sur l’ingénierie et les sciences fondamentales par des échanges régionaux.
- Organiser la Deuxième Réunion de hauts fonctionnaires sur la science et la technologie au Costa Rica, en avril 2014.
- Valider la création d’un Groupe de travail, coordonné par la présidence pro tempore de la CELAC, chargé d’assurer le suivi du programme de la Communauté dans ce domaine.
- Promouvoir et financer des recherches nationales et conjointes, aussi bien fondamentales qu’appliquées, dont celles que pourraient réaliser les organismes latino-américains et caribéens spécialisés, ainsi que des projets conjoints de formation de décideurs et d’acteurs d’entreprises (publiques et privées) concernant les politiques de science, de technologie et d’innovation, afin de développer une culture de l’innovation à l’échelle régionale.
- Favoriser l’exploitation des ressources et des champs d’action du Réseau de gouvernance électronique latino-américain et caribéen par des accords de Coopération Sud-Sud qui renforcent la question des technologies de l’information et des communications des organes du pouvoir exécutif, et créer des mécanismes de gouvernance électronique du lutte contre la corruption.
- Promouvoir des projets conjoints de formation destinés à des représentants du secteur public et du secteur privé en science, technologie et innovation, notamment aux décideurs et acteurs d’entreprises (publiques et privées) afin de renforcer dans la région une culture d’innovation.
- Renforcer le dialogue et le débat sur des points d’intérêt général pour la région en discussion dans les organismes internationaux sur les différentes questions de la science, de la technologie et de l’information.
- Explorer les possibilités de mettre en place de nouveaux mécanismes d’intégration et de Coopération Sud-Sud en science, technologie et innovation, qui tirent parti de leurs complémentarités.
- Renforcer la coordination au sein de la CELAC afin que les pays latino-américains et caribéens participent à l’Initiative conjointe de recherche-développement (JIRI en anglais) lancée par le mécanisme CELAC-Union européenne.
DÉVELOPPEMENT PRODUCTIF ET INDUSTRIEL
Identifier les secteurs les plus propices à la mise en œuvre de politiques d’intégration productive et industrielle, en coordination avec les agents publics et privés, afin d’accélérer le développement industriel inclusif, fort et durable, selon les besoins et les possibilités de chaque pays, de transformer progressivement la structure productive de la région, d’élever sa productivité et son efficience, en incorporant toujours plus d’activités à plus grande valeur ajoutée et à plus forte intensité de connaissances, ce qui permettrait de mieux les insérer dans le marché international et de réduire l’écart en matière de productivité et de revenus avec le monde développé, et ce en renforçant la coopération et l’intégration régionales sur le plan productif aussi bien que commercial.
- Organiser la Première Conférence ministérielle de la CELAC sur le développement productif et industriel en mars 2014, à San José (Costa Rica) durant laquelle se tiendraient :
- Une réunion régionale des responsables de la politique industrielle et de la planification économique, qui serait chargée de promouvoir la connaissance mutuelle de ces politiques, de dégager des synergies et des mécanismes de coopération entre les pays, de proposer la mise au point d’un programme régional concernant les convergences normatives et institutionnelles, et d’appuyer les stratégies de développement nationales.
- Une réunion conjointe des responsables de l’éducation et de l’industrie qui étudierait des mécanismes à même de renforcer les compétences professionnelles et leur certification, et d’améliorer l’offre et la qualité de l’enseignement technique et professionnel selon les exigences et les besoins du secteur productif de chaque pays et de chaque sous-région, à partir de leurs stratégies de développement productif et industriel.
- Demander au secrétariat permanent du SELA, en collaboration avec le secrétariat exécutif de la CEPAL, d’élaborer un projet de programme de travail que développeraient les Etats membres de la CELAC en collaboration avec les mécanismes d’intégration, afin de mettre au point des propositions de travail qui seraient présentées à la Première Conférence des ministres chargés du développement productif et industriel de la CELAC prévue pour le premier semestre de 2104. Ledit projet de programme devra être présenté à la prochaine réunion des coordonnateurs nationaux par l’intermédiaire de la présidence pro tempore de la CELAC.
- Demander à la SELA, avec la collaboration de la CEPAL et de la Société andine de développement (SAD), d’organiser une réunion régionale d’entreprises sur le développement productif et industriel de l’Amérique latine et des Caraïbes, afin que les syndicats et les représentants du secteur privé de la région intègrent leurs analyses et leurs propositions dans la mise au point de stratégies de développement productif et industriel dans le cadre de la CELAC, et faire en sorte que les organismes de promotion des investissements et la banque de développement adoptent ou amplifient les mécanismes de financement du développement de l’infrastructure et de l’investissement en rapport avec les programmes d’intégration productive de la région.
- Promouvoir des politiques publiques régionales visant à stimuler l’initiative et le développement des PME, surtout quand elles sont conduites par des femmes ou des jeunes, ou les deux à la fois.
- Articuler des mécanismes et des politiques visant à réduire les asymétries existant entre les membres de la CELAC en matière de compétitivité industrielle.
INFRASTRUCTURE
Redoubler d’efforts pour combler l’écart de l’Amérique latine et des Caraïbes en matière d’infrastructure, afin de marcher vers une croissance complémentaire, réciproque et durable qui favorise le développement social, réduise la pauvreté, augmente la compétitivité et stimule une meilleure intégration régionale.
- Explorer la possibilité d’organiser en 2014 une réunion du Groupe de travail chargé de dégager les meilleurs façons de mettre en œuvre le Plan d’action de Santiago adopté à la Première Réunion ministérielle de la CELAC sur l’infrastructure relative à l’intégration physique du transport et des télécommunications et à l’intégration frontalière, tenue au Chili le 26 octobre 2012.
- Œuvrer afin de pouvoir convoquer en 2014 ou en 2015 la Deuxième Réunion ministérielle sur l’infrastructure relative à l’intégration physique du transport et des télécommunications et à l’intégration frontalière, et charger la PPT de faire les démarches nécessaires pour en déterminer la date et le lieu.
- Accroître les ressources financières, humaines et matérielles destinées au développement de l’infrastructure de la région.
- Evaluer les mécanismes de réglementation du transport régional et d’agrandissement des terminaux portuaires.
FINANCES
Continuer d’évaluer les espaces de convergence graduelle et progressive afin de renforcer l’architecture financière régionale, de promouvoir l’intégration régionale en matière d’investissement et de coopération financière, de garantir la stabilité financière par l’adoption progressive des normes, des principes et des meilleures pratiques internationales, en stimulant l’emploi des mécanismes existants et de la coopération technique en matière financière, et en mettant au point de nouvelles stratégies et de nouveaux instruments qui contribuent au développement durable de nos économies, à l’équité, à l’inclusion sociale et à la souveraineté de nos peuples.
1. Convoquer le Groupe de travail sur les finances au premier trimestre de 2014 au Costa Rica afin qu’il élabore sa proposition de plan de travail et s’acquitte des fonctions et des mandats que lui a confiés la Déclaration de Quito adoptée par la Deuxième Réunion des ministres des Finances de la CELAC, tenue en Equateur en novembre 2013, en tenant compte du présent Plan d’action et des résultats financiers des mécanismes d’intégration sous-régionaux.
2. Envisager la tenue de la Troisième Réunion des ministres des Finances en fonction des résultats de la réunion du Groupe de travail.
3. Inviter les banques centrales à évaluer, en coordination avec le Groupe de travail pour les finances, des initiatives de coopération technique en matière financière afin de poser graduellement des bases sûres pour l’intégration future des systèmes de paiement entre les membres de la CELAC. A cet égard, les banque centrales devront vérifier si les conditions sont réunies pour mettre au point une feuille de route qui tiendrait compte des expériences existant dans la région, pour adopter progressivement des normes, des principes et les meilleures pratiques internationales, dont le contrôle de risques et l’intégrité systémique, selon les possibilités de chaque pays, ladite feuille de route devant faire partie d’une proposition de stratégie visant à renforcer l’architecture financière régionale.
4. Charger le Groupe de travail sur les finances d’élaborer, de pair avec les banques centrales, une proposition contenant des recommandations relatives à des mesures et à des actions complémentaires en mesure de permettre d’élargir l’accès aux services financiers formels et de les employer, l’éducation financière et la protection des consommateurs financiers. Demander de même aux organismes financiers régionaux, dans le cadre des services qu’ils peuvent prêter à la région, de proposer et de promouvoir des mesures concrètes pour améliorer l’inclusion et l’éducations financières.
5. Charger le Groupe de travail de faire comprendre aux secteurs des Etats membres responsables d’achats publics ou en rapport avec ceux-ci qu’il est important d’analyser les différents secteurs existant à cet égard dans les pays de la région et les mécanismes de coopération éventuels.
6. Œuvrer afin que les mécanismes de prise de décision des institutions multilatérales régionales de financement au service du développement intègrent les principes de solidarité, d’assouplissement des conditions, de compensation des asymétries et de financement axé sur les priorités de développement régional, en tenant compte des normes, des principes et des meilleures pratiques internationales.
7. Inviter le Groupe de travail sur les finances à analyser, en partant d’une étude, la viabilité et l’utilité de disposer de mécanismes de prévention et de règlement des différends concernant les investissements dans la région et hors d’elle.
8. Evaluer dans chaque pays l’Initiative de l’observatoire qu’a lancée la Conférence ministérielle des Etats latino-américains lésés par des intérêts transnationaux (avril 2013) en vue de promouvoir, de faciliter et de fournir des informations aux Etats en matière d’investissements.
PRÉFÉRENCES TARIFAIRES LATINO-AMÉRICAINES ET CARIBÉENNES
Mettre au point des préférences tarifaires latino-américaines et caribéennes
1. Prendre note des travaux du Groupe de travail sur les préférences tarifaires latino-américaines et caribéennes, compte tenu des progrès faits aux réunions de Buenos Aires (12 juillet 2012) et de Montevideo (15 août 2012), tout en évaluant l’utilité d’assurer leur continuité. Prendre note de l’intérêt de la République d’Haïti d’accueillir sa prochaine sa réunion en souffrance.
ÉNERGIE
Réaffirmer qu’il faut développer et appliquer des politiques qui garantissent l’accès à des livraisons d’énergie socialement inclusives, fiables, durables et compétitives, respectueuses de l’environnement, conformément aux cadres juridiques et aux normes des pays de la CELAC. Promouvoir une utilisation efficace des sources renouvelables, non renouvelables et non classiques dans une combinaison équilibrée, compte dûment tenu des besoins et des circonstances particulières de chaque pays.
- Appuyer la poursuite des activités prévues dans le Plan d’action de Lima, dont la conclusion des bilans énergétiques des pays membres de la CELAC réalisées par l’OLADE, afin de mettre au point le bilan énergétique de la CELAC.
- Organiser en 2014 la Troisième Réunion des ministres de l’Energie de la CELAC qui sera chargée de définir une Stratégie énergétique, avec l’appui de l’Organisation latino-américaine de l’énergie (OLADE).
- Conformément au Plan d’action de Montego Bay, valider la création d’un Groupe de travail spécial, coordonné par la présidence pro tempore de la CELAC et appuyé techniquement par l’OLADE, qui se réunira au Costa Rica au second semestre de 2014, avant la Troisième Réunion de nos ministres de l’Energie, afin de proposer et d’analyser des scénarios de politiques et de stratégies énergétiques de la CELAC. En coordination avec ces initiatives régionales, le Groupe de travail informera régulièrement tous les membres de ses activités à travers la PPT de la CELAC et présentera une analyse des scénarios et de ses résultats à la Troisième Réunion des ministres de l’Energie de la CELAC.
- Œuvrer pour la mise au point d’une conception d’intégration régionale qui, sans écarter les modèles déjà essayé ailleurs dans le monde, s’adapte aux particularités politiques, historiques et socioculturelles de l’Amérique latine et des Caraïbes, à partir d’un approche partagée et qui comprendra des accords qui nous permettent de consolider des principes communs et d’aborder d’une manière équitable les asymétries régionales.
ENVIRONNEMENT
Renforcer la coopération, la coordination, le dialogue, la convergence, l’articulation, l’harmonisation et la complémentarité des politiques publiques nationales en matière d’environnement, ainsi que la mise au point et en œuvre de plans, de politiques et de programmes régionaux qui nous permettent de faire face à des problèmes communs dans les domaines prioritaires, tels que : le développement durable, la coopération environnementale et l’élimination de la pauvreté à partir des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées, en ce qui concerne les changements climatiques. Stimuler les politiques publiques dans le cadre d’Action 21, des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20) et d’autres instruments pertinents, en harmonie avec la Nature et en respectant la Terre nourricière, tout en tenant du fait que ces droits doivent s’exercer selon une vision intégrale et indépendante de complémentarité.
1. Poursuive la mise au point d’un programme environnemental à partir des résultats et des actions en cours dans la région, sans doublonnage avec d’autres efforts ni empiétement sur des structures existantes, en particulier le Forum des ministres de l’Environnement d’Amérique latine et de Caraïbes.
2. Organiser la réunion du Groupe de travail sur l’environnement au Costa Rica au premier semestre de 2014.
3. Coordonner avec les agences sous-régionales à la recherche d’une complémentarité des efforts et d’une mise en œuvre souple.
4. Continuer d’analyser la pertinence de créer un Centre multidisciplinaire de la connaissance, de la recherche, du transfert de la technologie et du renforcement des capacités en vue d’une gestion intégrale des ressources hydrauliques qui intègre les efforts nationaux et sous-régionaux, et définir les champs de travail et les modèles de gestion dudit Centre.
5. Engager des actions qui permettent la prompte entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure et de la doter des ressources financières requises.
6. Recommander, compte tenu des changements climatiques et de leurs retombées nuisible, de prêter plus d’attention aux régions côtières maritimes et aux sols, facteurs clefs du développement de nos pays.
7. Faire reconnaître dans toutes les instances régionales et internationales pertinentes que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme essentiel à la pleine jouissance et de tous les droits humains, conformément à la résolution A/RES/64/292 adoptée le 28 juillet 2010 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et aux normes de chaque Etat.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015
Participer activement à la mise au point du Programme de développement pour l’après-2015 à partir de consultations sur les politiques et les priorités de développement durable de la région, afin, entre autres, d’éliminer la pauvreté et les inégalités dans nos sociétés.
1. Continuer de coordonner les missions des États membres à New York par des échanges périodiques, afin de débattre des priorités régionales en vue du processus intergouvernemental de formulation du Programme de développement pour l’après-2015.
2. Promouvoir une coopération avec des organismes internationaux, des universités et d’autres instances afin de contribuer au débat sur les positions régionales relatives au Programme.
3. Engager des actions de coordination avec les différents sièges et instances multilatérales analysant le Programme de développement pour l’après-2015.
4. Favoriser des échanges d’information entre les pays faisant partie du Groupe de travail de l’Assemblée générales sur les Objectifs du développement durable (ODD) et le Comité intergouvernemental d’Experts sur le Financement du Développement durable, ainsi qu’entre ces deux organes et les autres pays de la région.
5. Tenir compte du sujet de l’élimination de toute sorte de violence contre la femme et l’enfant, à traiter lors des discussions du Programme de développement pour l’après-2015.
6. Soumettre à la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères de la CELAC, dans le cadre de la soixante-neuvième session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, un rapport sur les progrès enregistrés dans la définition des priorités régionales et dans le processus de négociation du Programme de développement pour l’après-2015.
AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE EN CAS DE CATASTROPHES
Renforcer la coordination et la coopération entre les structures de réduction des risques et d’aide humanitaire, et continuer de renforcer ces dernières, aux niveaux locaux, nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue d’adopter un Programme stratégique régional de gestion intégrale des risques de catastrophe à partir des grandes orientations politiques de la région en la matière.
1. Recommander la formation d’un groupe de travail qui opérerait dans le cadre de la Réunion des hauts fonctionnaires sur la gestion intégrale des risques de catastrophes et qui engagerait des consultations afin de concevoir les grandes lignes d’un plan d’action pour la gestion intégrale des risques comprenant des propositions de réduction desdits risques et d’aide humanitaire dans la région pour renforcer la résilience de nos sociétés. Ledit plan pourrait incorporer des instruments de coordination et d’articulation de propositions avec d’autres mécanismes de coordination régionaux et sous-régionaux, de coordination en matière de gestion des risques de catastrophe, conformément aux décisions de la Sixième Réunion des mécanismes internationaux d’aide humanitaire, tenue à la Jamaïque du 16 au 19 octobre 2013, en tenant compte de l’expérience du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, rattaché au Bureau de la coordination des questions humanitaires des Nations Unies (OCHA), et des organismes internationaux pertinents.
2. Tenir en 2014 une réunion de la CELAC sur l’aide humanitaire et poursuivre l’association établie avec les Mécanismes internationaux d’aide humanitaire (MIAH).
3. Assurer le suivi des conclusions et des recommandations de la Deuxième Consultation régionale sur l’Initiative Nansen, tenue à San José (Costa Rica) et dirigée par les Etats, afin de dégager un consensus sur le programme de protection et les besoins des personnes déplacées au-delà des frontières à cause de catastrophes et des effets nuisibles des changements climatiques, et apporter l’appui requis à une éventuelle Consultation dans les Caraïbes.
4. Tirer parti des consultations régionales qui auront lieu au Guatemala début 2014, dans le cadre des préparatifs du Sommet humanitaire mondial, pour concerter la position de la CELAC sur des recommandations concrètes régionales qui y seraient présentées.
5. Inviter les pays participant à la Quatrième session de la Plateforme régionale pour la réduction des risques de catastrophes dans les Amériques, qui se tiendra en mai prochain en Equateur, dans le cadre des préparatifs de la Troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe, à engager les coordinations pertinentes pour que la CELAC puisse y présenter une position commune et que ses positions apparaissent dans les accords adoptés.
6. Demander à la FAO et au Programme alimentaire mondial (PAM) un appui technique pour pouvoir concevoir et mettre en œuvre des initiatives régionales visant à la prévention, à la réduction et à la gestion des risques, ainsi que pour consolider les mécanismes d’aide humanitaire nationaux, régionaux et sous-régionaux.
7. Inviter les pays à faire leurs les procédés stipulés pour l’envoi et la réception d’aide et d’assistance humanitaires en accord avec les demandes des pays sinistrés.
MIGRATIONS
Continuer de mettre au point une stratégie régionale et d’adopter des positions et des objectifs concernant le traitement des migrations internationales dans le Programme de développement pour l’Après-2015 et dans les différents processus régionaux et internationaux en la matière, notamment dans le dialogue CELAC-UE à cet égard, en prenant comme axe transversal les droits des personnes migrantes et les problèmes de la migration massive et de ses effets sur les processus et les dynamiques régionales.
- Continuer de suivre les recommandations issues de la Deuxième Réunion de la CELAC sur les migrations tenue à San José du Costa Rica les 5 et 6 septembre 2013, ainsi que les positions adoptées par notre Communauté et présentées dans l’intervention de la présidence pro tempore au Deuxième Dialogue de haut niveau sur la Migration et le Développement tenu à New York les 3 et 4 octobre 2013.
- Continuer de mettre au point un document conceptuel visant à faciliter l’adoption des principes et les grandes lignes de la CELAC sur la migration internationale, document confié à la présidence pro tempore en collaboration avec Le Quatuor, afin de le présenter à la Troisième Réunion sur les migrations qui se tiendra à Quito (Equateur) en 2014.
- Continuer de travailler à la mise au point d’un plan stratégique de la CELAC en la matière, compte tenu des recommandations formulées à ses deux premières réunions sur les migrations.
- Continuer d’appuyer le dialogue structuré CELAC-UE sur la migration.
PROBLÈME MONDIAL DES DROGUES ILLICITES ET DE LA TOXICOMANIE
Continuer à identifier et à analyser les points communs de la CELAC, en sa qualité d’instance de dialogue régional sur le problème mondial des drogues, selon une approche intégrale qui tienne compte d’une manière équilibrée de tous ses facteurs, en vue des débats de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au problème mondial des drogues, qui se tiendra en 2016, afin, en dernière instance, de dégager un consensus régional concernant l’approche intégrale de ce point sous tous ses angles, la personne devant être au cœur de cette approche
1. Organiser la Première Réunion ministérielle de la CELAC sur le problème mondial des drogues les 13 et 14 mai 2014 à Antigua (Guatemala).
2. Demander aux représentants des organismes et mécanismes régionaux, sous-régionaux et internationaux correspondants d’apporter des éléments qui permettent de mettre au point un programme stratégique sur ce point, en générant des synergies et de la complémentarité, et en évitant le doublonnage d’efforts humains et financiers.
3. Poursuivre un débat large et ouvert sur le problème mondial des drogues, qui parte des connaissances et des preuves scientifiques, qui permette de mener une lutte efficace contre ce fléau selon une approche intégrale et équilibrée, qui reconnaisse le principe des responsabilités communes et partagées, qui soit axé sur le bien-être de la personne et qui prenne comme perspective la prévention de la violence et du crime, conformément aux instruments internationaux des Nations Unies en la matière, et en tenant compte des expériences et des modèles nationaux de notre Communauté.
PRÉVENTION DE LA CORRUPTION ET LUTTE CONTRE CE PHÉNOMÈNE
- Mener des actions et redoubler d’efforts pour améliorer, renforcer et promouvoir les politiques de prévention et de lutte contre la corruption adoptées par les Etats membres, en appliquant plus efficacement, à cet égard, les instruments internationaux et régionaux selon les principes de souveraineté et de respect de l’ordre juridique interne. A cet égard, promouvoir des politiques, de bonnes pratiques et des expérience de prévention et de lutte contre la corruption, fondées sur la participation des citoyens, le contrôle social, la transparence, l’obligation de rendre des comptes, l’éthique et l’intégrité publique. Renforcer de même l’accès à l’information publique et à la transparence pour encourager et garantir une gestion publique efficace, participative et démocratique dans notre Communauté.
1. Créer un groupe de travail intergouvernemental spécialisé dans la prévention et la lutte contre la corruption, qui mettra au point un plan de travail permettant de promouvoir des grandes lignes d’action selon les normes et les priorités établies dans la déclaration de la Première Réunion spécialisée des ministres et des hauts fonctionnaire chargés de prévenir et de combattre la corruption, et dans ce Plan d’action, lequel groupe de travail servira de point d’échanges de bonnes pratiques et de promotion de l’aide technique, tout en reconnaissant le travail et les efforts réalisés par d’autres instances et mécanismes multilatéraux. A cet égard, le Groupe de travail fonctionnera comme instance complémentaire, en évitant le doublonnage d’efforts et en restant constamment en communication avec le Groupe d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption et avec ses groupes de travail concernant la prévention de la corruption et le recouvrement d’avoirs.
2. Faciliter et promouvoir l’application des instruments internationaux et régionaux auxquels sont partie les Etats membres de la CELAC, notamment la Convention des Nations Unies sur la corruption.
3. Promouvoir et favoriser des mécanismes d’articulation et de coordination entre les institutions et les organes de contrôle chargés de prévenir et de combattre la corruption dans les Etats membres, afin de combattre la corruption, ainsi que l’utilisation de mécanismes permettant de recouvrer les avoirs issus de ce crime qui sont placés à l’étranger.
4. Promouvoir des mécanismes de transparence gouvernementale basés sur le libre accès des citoyens à l’information publique et des initiatives de gouvernement ouvert, en garantissant une gestion publique participative et démocratique, et des espaces et des mécanismes de participation des citoyens aux décisions gouvernementales, où interviennent de concert la société civile dans son ensemble et les institutions publiques.
5. Promouvoir la Coopération Juridique Réciproque entre les Etats membres de la CELAC au sujet des procédés et des actions judiciaires ayant à voir avec les crimes de corruption, tels que pots-de-vin, détournement des fonds publics et blanchiment d’avoirs, conformément aux accords souscrits par les Etats entre eux.
6. Promouvoir aussi des principes communs qui favorisent l’intégrité du secteur public, le respect de la loi, l’honnêteté et la moralité dans l’exercice des fonctions publiques.
PARTICIPATION DES CITOYENS
Favoriser la participation active des citoyens, notamment des organisations et des mouvements sociaux, dans la mesure où ils sont des agents incontournables de l’intégration régionale, et encourager de même l’engagement des acteurs sociaux en tant que sujets ayant des droits et des obligations, dans le cadre des législations nationales.
1. Evaluer la mise en place d’un mécanisme de participation des citoyens dans la CELAC pour influer sur l’intégration régionale.
SÉCURITÉ DES CITOYENS
Faire prendre conscience que la sécurité des citoyens est l’une des principales préoccupations des pays latino-américains et caribéens, et que son raffermissement est capital pour pouvoir promouvoir le développement de la région et pour améliorer décisivement la qualité de la vie et le bien-être des citoyens, ainsi que pour favoriser des politiques publiques en la matière.
1.Convoquer au second semestre de 2014, au Chili, une réunion de hauts fonctionnaire des Etats membres et de représentants des organismes et mécanismes régionaux, sous-régionaux et internationaux compétents, afin de mettre au point des recommandations permettant de préparer un programme stratégique de la CELAC sur la sécurité des citoyens qui engendre des synergies et de la complémentarité et qui évite le doublonnage d’efforts humains et financiers.
COOPÉRATION
Promouvoir la Coopération Sud-Sud mutuellement avantageuse, sans conditions ni diktats, en correspondance avec les stratégies, les programmes et les plans de développement économique et social de chaque Etat membre, dans le respect absolu de la souveraineté nationale et inspirée du principe de la solidarité, afin de mettre en place un programme qui reflète l’identité et les priorités de la région, qui contribue à y réduire les asymétries et les écarts en matière de développement national, qui stimule le développement durable et des associations innovatrices, par l’articulation des instances de coopération régionales et sous-régionales, et qui permette de concerter des positions et de présenter un programme commun dans les instances et les organismes internationaux.
1. Organiser en 2014 la Deuxième Réunion du Groupe de travail de la CELAC sur la coopération internationale, en tant qu’instance spécialisée.
2. Ledit Groupe de travail remplira, entre autres, les fonctions qu’il a définies à sa première réunion de Buenos Aires.
3. Ledit Groupe recueillera les intérêts des pays membres afin d’identifier les domaines et les activités de coopération avec des partenaires non régionaux.
MÉCANISMES D’INTÉGRATION RÉGIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX
Continuer d’améliorer la complémentarité et la coopération entre les mécanismes d’intégration régionaux et sous-régionaux et de renforcer la coordination entre leurs secrétariats et présidences pro tempore, afin de contribuer à leur efficacité et d’éviter des doublonnages inutiles, conformément aux mandats de la CELAC.
- Organiser en 2014 la Quatrième Réunion des mécanismes d’intégration régionaux et sous-régionaux, afin d’évaluer et d’ajuster le progrès du tableau de propositions d’actions. Tenir de même au premier semestre de 2014 à Caracas (Venezuela), la Première Réunion des mécanismes régionaux et sous-régionaux sur des questions sociales, afin de préparer un projet de programme stratégique de coordination en fonction des priorités dégagées ans le Plan d’action sociale de la CELAC.
- Prendre note du document intitulé : « Propositions d’actions selon les priorités de chaque organisme » adopté par la Troisième Réunion des mécanismes d’intégration régionaux et sous-régionaux tenue à San José (Costa Rica) les 2 et 3 décembre 2013. Encourager les mécanismes et les organismes à poursuivre leurs travaux selon les thèmes et les accords dégagés à cette réunion et structurés selon les quatre domaines du Plan d’action de Caracas.
- Continuer d’améliorer la communication, la coopération, l’articulation, la coordination, la complémentarité et la synergie entre les organismes et les mécanismes d’intégration régionaux et sous-régionaux par l’intermédiaire de leurs organes de direction respectifs, en optimisant l’emploi des ressources et la complémentarité des efforts.
- Promouvoir la participation active des Etats membres à l’Expo ALADI 2014, qui se tiendra du 8 au 10 octobre 2014 à Montevideo (Uruguay), afin de favoriser le commerce dans la région.
POLITIQUE INTERNATIONALE
Continuer de faire connaître et de promouvoir les intérêts et les inquiétudes de l’Amérique latine et des Caraïbes au sujet des principaux points inscrits à l’ordre du jour international, et continuer de perfectionner au sein de la CELAC une coordination permettant d’établir des relations avec des pays et groupes de pays et avec des organismes internationaux.
A. POINT DE PORTÉE MONDIALE
Continuer de promouvoir des initiatives conjointes sur des points intéressant la région.
Continuer de concerter nos positions au sujet du désarmement nucléaire et de participer activement à la mise au point de propositions concrètes en vue de parvenir à éliminer totalement les armes nucléaires, selon un calendrier multilatéral, transparent, irréversibles et vérifiable. Continuer de suivre en tant que région la résolution A/RES/68/32 de l’Assemblée générale intitulée : « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 ».
Continuer de promouvoir la coopération entre la CELAC et l’OPANAL, organe régional spécialisé, afin d’articuler des positions communes et des actions conjointes en matière de désarmement nucléaire.
Consolider la région latino-américaine et caribéenne comme Zone de paix où les différends entre les nations se règlent pacifiquement, par le dialogue et la négociation ou d’autres formes de règlement, en plein accord avec le droit international.
B. RAPPORTS AVEC DES PARTENAIRES HORS DE LA RÉGION
Faire avancer l’élaboration de feuilles de route de la CELAC portant sur la promotion du dialogue et de la coopération avec ses contreparties hors de la région. A cet égard :
- Faire avancer la mise en place de l’Instance de coopération Chine/CELAC et fixer la date de la réunion pour l’année 2014 .
- Réaliser le Mécanisme de dialogue politique CELAC-Russie.
- Promouvoir des formes viables de coopération concrète et efficace avec les pays et les organisations avec lesquels il existe des contacts à ces fins.
- Poursuivre les rencontres de la troïka élargie avec les partenaires prioritaires pour les membres de la CELAC afin de nouer un dialogue et une coopération avec elle, en permettant la participation de tous les Etats membres, à l’occasion de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies ou d’une autre conférence internationale jugée pertinente.
- Intensifier les relations et la coopération avec le groupe BRICS, avec l’Union africaine et avec l’ANASE, entre autres.
[1] Les conférences, les associations et les conseils de recteurs d’Amérique latine et des Caraïbes réunies à Belo Horizonte (Brésil), en novembre 2013, ont décidé de fonder l’Association des conseils de recteurs d’universités latino-américaines et caribéennes (ACRU-LAC), à la suite de coordinations avec les organismes et associations régionaux : l’Association des universités du Groupe de Montevideo (AUGM), l’Associaiton des universités des Caraïbes (UNICA), le Conseil supérieur des universités d’Amérique centrale (CSUCA), l’Institut internationale pour l’enseignement supérieur en Amérique latine et les Caraïbes (IESALC), l’Union des universités d’Amérique latine et des Caraïbes (UDUAL), ainsi que de réunions tenues au Nicaragua, au Panama et à Cuba lors de réunions de l’Organisation des Etats ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture (OEI) et du Conseil universitaire ibéro-américain (CUIB).
https://www.alainet.org/pt/node/82777?language=en
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