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Cumul des mandats et souveraineté populaire

Robert Sae

09/07/2013

Opinión

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Il serait difficile de nier l’échec global de l’actuel système de démocratie représentative qui prétend garantir la souveraineté populaire. La baisse chronique de la participation aux élections et l’aversion généralisée envers la politique et les politiciens, ne prennent pas leur source uniquement dans les promesses non tenues par les élus ou dans les nombreuses affaires de corruption. La raison profonde en est que les citoyens ont de plus en plus confirmation qu’ils sont exclus de tout pouvoir réel de décision. Les lois prises à la marge pour corriger les travers les plus visibles du système ont peu de chance d’inverser la tendance pour la simple raison qu’elles ne s’attaquent pas aux racines du mal. La loi sur la parité, par exemple, n’a pas fondamentalement changé le statut des femmes dans la société parce qu’elle ne participe pas d’une politique visant à mettre fin à l’oppression de celles-ci. Une loi sur le non cumul des mandats ne permettra pas davantage l’exercice d’une véritable démocratie, puisqu’elle ne vise pas à répondre à cette question que nous considérons essentielle : « Comment faire en sorte que les représentants élus soient de vrais relais de la souveraineté populaire et des acteurs efficaces d’une transformation positive de la société ? »

C’est, selon nous, dans le cadre d’une réflexion globale sur ce thème que germeront les réponses aux différentes interrogations relatives au système politique alternatif qu’il convient d’instituer.

De ce point de vue, le débat sur le cumul des mandats, quoiqu’actuellement obscurci par des considérations secondaires, peut être très instructif.

Ceux qui dénoncent le cumul des mandats mettent souvent en avant l’impossibilité pour le cumulard de bien faire le travail, la voracité en matière d’indemnités, ou la nécessité de partager les postes pour faire face…au chômage!

La complexité de la réalité n’est pas prise en compte dans ces points de vue.

- Le non-cumul des mandats électifs n’est, hélas, pas une garantie d’efficacité au travail. Le seul poste occupé peut, en effet, être cumulé avec des activités professionnelles prenantes ou avec l’engagement dans de nombreuses associations qui, soit dit en passant, vise souvent à s’assurer une clientèle électorale. La loi ne peut avoir aucun impact sur cette réalité là, pas plus qu’elle ne peut empêcher l’absence de sérieux dans le travail ou autres dérives personnelles. Une multiplicité d’élus n’occupant chacun qu’un poste, mais sur des bases féodales, n’est pas le gage d’une meilleure action politique;

- L’accusation de course aux indemnités occulte la réalité du très grand nombre d’élus qui sacrifient leur bien-être matériel pour se mettre au service de la population. S’il est vrai que certains individus ont des pratiques « d’agoulous », il faut rappeler aussi que dans beaucoup de cas, les élus reversent leurs indemnités au Parti dont ils sont membres (en totalité ou en partie suivant les organisations). Il est vrai que le système assure maints privilèges aux élus pour les endormir idéologiquement et que, donc, la transparence doit être exigée et les abus dénoncés, mais cette question est d’un autre ordre que celle des indemnités.

- Le fait de suggérer que les postes électifs puissent être répartis pour contribuer à la lutte contre le chômage, illustre bien la confusion régnant sur la nature des élus. Les postes électifs ne sauraient être assimilés à des emplois.

Cette première partie de notre développement pourrait laisser croire que la lutte contre le cumul des mandats ne se justifierait pas. Il n’en est rien. Il s’agit seulement pour nous d’écarter les considérations secondaires pour définir les cibles principales.

La lutte contre le cumul des mandats se justifie surtout par le fait qu’il est l’une des manifestations du caractère obsolète des institutions actuelles. Le monde d’aujourd’hui se caractérise par sa complexité et par l’éclatement du savoir. La gestion de la société et les conditions d’exercice de la souveraineté populaire doivent être repensées.

L’organisation de la démocratie représentative qui prévaut actuellement a été conçue par la bourgeoisie à une période où elle organisait sa mainmise sur le pouvoir et dans un contexte où le nombre de ceux qui avaient accès à l’instruction était limité.

Le poids de l’idéologie dominante reste encore très notable dans la population à qui on a inculqué l’autodénigrement et le culte du sauveur. Ceci explique que certains, parfois de bonne foi, considèrent que, face aux situations qui ne cessent d’être urgentes et à l’âpreté de la lutte politique entre partis, il est légitime de mettre toutes les cartes de son côté en présentant aux élections les candidats qui ont le plus de chance d’être élus, même si cela les amène à cumuler des postes. C’est vrai qu’il peut être commode et rassurant de s’appuyer sur un représentant chez qui le parcours individuel a développé de grandes capacités de travail, ou un renom dans la population ! C’est vrai aussi qu’un réel travail d’équipe peut amortir les difficultés liées au cumul.

Aujourd’hui, face au rejet massif par l’opinion publique, il ne reste pratiquement plus personne pour défendre le bienfondé d’un cumul illimité de postes électifs. Par contre, beaucoup défendent la thèse du nécessaire ancrage au niveau local de tout parlementaire. Il s’agit pour l’élu « national » d’être au fait des préoccupations concrètes de la population qu’il représente. Cela revient à dire que, si le parlementaire n’a pas un mandat de chef de collectivité locale, il ne peut pas s’ancrer dans la population. L’argument n’est valable que si on considère l’élu en question investi d’une mission personnelle et que l’efficacité de l’action dépend de ses seules compétences, puisque l’on sait bien que la proximité avec la population, la collaboration avec les organisations citoyennes sont possibles sans un mandat électif local. De plus, si cet élu est membre d’un parti, ce dernier peut parfaitement assumer les remontées du terrain si telles sont ses préoccupations.

Ce point de vue se limite à porter des réponses sur le court terme, il ne tient compte ni de la nécessité de mutation du système, ni des dangers qui lui sont inhérents. (Maladie, accident, erreur de bonne foi, déviation, corruption, trahison ou…assassinat !)

Ici encore, nous entendons nous démarquer des donneurs de leçon et, nous gardant de tout procès d’intention, nous respectons les choix stratégiques et tactiques de chacun. Par contre, nous entendons poser des questions de principe et exprimer nos choix d’intervention.

Il s’agit pour nous de participer à la construction d’institutions alternatives

Si notre action veut s’inscrire dans la durée et dans une perspective révolutionnaire (au sens de la transformation en profondeur de la société), nous devons enclencher, dès aujourd’hui, la démarche conduisant à un exercice effectivement collectif du pouvoir et permettant un réel exercice de la souveraineté populaire.

Le plus important est de travailler avec l’objectif que l’élu soit porteur d’un projet collectif, pensé et assumé par une équipe au sein de laquelle les affectations et les taches puissent être réparties, même si cela revient à éloigner dans le temps les succès en matière électorale. Car il s’agit avant tout de permettre l’exercice d’une véritable souveraineté populaire, ce qui, d’ailleurs, ne serait pas possible en se cantonnant au seul plan électoral.

La participation à l’exercice réel du pouvoir par le peuple doit se préparer au quotidien et dans le présent. Elle doit s’inscrire dans une démarche visant à passer de la situation subie à l’alternative politique institutionnelle. Notre pratique doit promotionner la citoyenneté active du plus grand nombre, la culture de l’esprit de critique positive, l’aspect collectif dans les prises de décision, l’organisation effective d’un travail collégial. La participation des masses populaires à l’exercice du pouvoir n’a rien à voir avec la mise au service d’un leader de l’appareil, des militants et des sympathisants. En ce sens, le droit au contrôle des représentants ne remet absolument pas en cause le respect et la confiance envers les responsables ; en revanche, la marche vers la souveraineté populaire ne saurait s’accommoder d’aucune forme d’autoritarisme ou du refus par les responsables de la critique venant de leurs mandants.

Au final, cumul de mandats ou pas, la population ne pourra imposer sa souveraineté qu’en choisissant ses représentants sur des bases valables. Autrement dit, à la reconnaissance pour service personnel rendu, à la fidélité aveugle envers sa chapelle, il convient que soit substitué comme critères, les réelles compétences de la personne et la fiabilité du programme politique. Ceci n’est possible que dans la seule mesure où la population réinvestit le champ politique. Car, sans informations sérieuses, sans réflexions et débats sur les questions économiques, écologiques, institutionnelles et généralement politiques, le peuple ne sera jamais en situation d’exercer sa souveraineté.

https://www.alainet.org/de/node/77553