Haití

Elections : Cep, un pas en avant et deux en arrière…

AlterPresse

25/07/2012

Opinión

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), haute instance du pouvoir judiciaire, vient de designer ses trois représentants au sein du Conseil électoral permanent (Cep), selon un communiqué émanant de la présidence de la République.

Le document n’indique cependant aucun nom.

Certains membres du Cspj se montrent surpris par ce choix effectué sans leur accord. C’est le cas de Dilia Lemaire, représentante de la société civile au sein du Cspj qui dit ne pas être au courant de ces choix, dans une interview accordée ce mardi à AlterPresse.

Lemaire ajoute que d’autres membres du Conseil se retrouvent dans la même situation qu’elle, sans préciser lesquels.

La juriste n’a pas voulu opiner sur la question de savoir si les choix annoncés par la présidence ont été faits de manière irrégulière ou pas.

Si ces personnalités sont maintenues, malgré cette controverse, le législatif serait à présent le seul à n’avoir pas encore désigné de membres au Cep, l’exécutif ayant auparavant annoncé avoir déjà fait ses choix.

Au parlement la situation parait d’ailleurs des plus complexes.

Le deuxième Sénateur du Nord Jean-Charles Moise (du parti Inite) affirme avoir une « position arrêtée » quant au Cep. Il continuera tout comme d’autres à boycotter les séances au sénat aussi longtemps que le Cep sera à l’ordre du jour.

Le nombre d’opposants au Cep continue d’infirmer le quorum nécessaire pour le vote, immobilisant ainsi le processus qui devrait déboucher sur la réalisation des élections

Rejet du Conseil Electoral Permanent

De ce fait, le Conseil électoral de consensus provisoire, solution proposée par des sénateurs, pourrait apparaître désormais comme le seul moyen de débloquer la situation et permettre les élections. En effet, certains des partis représentés au Parlement tendent à adhérer à l’idée d’un Conseil électoral provisoire pour sortir de la crise institutionnelle. Provisoirement seulement.

Jean-Charles Moise, tout comme Edmonde Supplice Beauzile, sénatrice et présidente du parti Fusion et Sauveur Pierre Etienne, président de l’Organisation du peuple en lutte (Opl), adhèrent au principe de Conseil électoral provisoire tout en étant fortement opposés au Conseil électoral permanent, produit par une des huit versions de l’amendement de la Constitution.

Ces sénateurs rejettent l’idée de cautionner le Conseil électoral permanent produit par la version révisée de la Constitution. Ils évoquent la place des Partis et de la société civile pour un Cep constitué de « gens crédibles » dans une procédure selon laquelle les pouvoirs pourraient véritablement choisir leurs membres.

Un consensus temporaire

Edmonde Supplice Beauzile évoque le Conseil électoral provisoire comme un accord politique nécessaire à la sortie de crise qui ne représente pas une volonté première mais un compromis qui devrait être accepté par les parlementaires.

Ainsi, cette adhésion au Conseil électoral provisoire correspond à la volonté de débloquer immédiatement la situation et produire ainsi une nouvelle échéance.

Jean-Charles Moise défend l’idée d’un Conseil électoral provisoire et voudrait l’appliquer aux élections sénatoriales et à celles des collectivités territoriales (municipales et locales), contrairement au Président du Sénat, Simon Desras Dieuseul, qui semble vouloir utiliser cette formule uniquement aux élections législatives afin de grossir le nombre de sénateurs, réduire l’impact du quorum, et ainsi mettre en place le Cep.

Vers une rupture potentielle...

Pour sa part, Sauveur Pierre Etienne, Coordonnateur de l’Opl, radicalise l’idée d’un Conseil électoral provisoire qui, au-delà de la production d’une nouvelle échéance, déboucherait sur une véritable crise institutionnelle.

L’Opl veut donc laisser se dérouler un processus qui mènera à une crise institutionnelle post-électorale une fois que le Conseil provisoire aura expiré.

Sauveur Pierre Etienne considère que ce cercle vicieux qui ne saurait mener à une solution durable mettra à jour la faiblesse de l’Etat soumis aux pressions de la communauté internationale et aux velléités de l’Exécutif.

Le coordonnateur de l’Opl voit le Conseil électoral provisoire comme « la chronique d’une catastrophe annoncée », qui permettrait l’émergence d’un nouvel équilibre par une opposition politique et une société civile renforcées. Il apparaît, du moins, comme un consensus de courte durée face à des acteurs campés sur leurs positions.

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