Le Séminaire international “Audit de la dette en Amérique latine” a été réalisé du 12 au 14 novembre 2008 à Brasilia. Pendant le séjour des invités étrangers, le Président de la Chambre des Députés a reçu en audience une délégation équatorienne qui a expliqué l’importance de l’audit en Equateur et sa signification pour l’Amérique latine. La délégation a exprimé le souhait que le Brésil se prête à une procédure similaire, en respect de la Constitution fédérale de 1988 qui prescrit la réalisation d’un audit.

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Des représentants d’entités d’Equateur, du Brésil, d’Argentine, du Paraguay, du Pérou, de Bolivie, de Belgique et de réseaux internationaux tels que le CLAI (Conseil latino-américain d’Eglises), Latindadd (Réseau latino-américain sur la Dette, de Développement et le Droit), Jubilé Sud Amériques et le CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) se sont réunis du 12 au 14 novembre 2008 au Séminaire International “Audit de la dette en Amérique latine” pour informer de l’audit officiel effectué par le gouvernement équatorien, ainsi que d’autres initiatives qui sont en train d’éclore. Ils félicitent tous les gouvernements et mouvements sociaux d’Amérique latine qui s’unissent dans cet effort.

L’Amérique latine vit une époque d’avancées sur le chemin de la libération de ses peuples. Soulignons particulièrement la réalisation, de la part du gouvernement équatorien, de l’Audit intégral de la dette externe et externe (CAIC) dont le rapport final sera présenté publiquement à Quito par le Président Rafael Correa, le 20 novembre 2008. Cet audit traduit la volonté politique souveraine des peuples d’Equateur de connaître la vérité sur la dette afin d’être en mesure de décider de ce qu’il faut faire par rapport à ce processus [de remboursement de la dette] qui génère le sacrifice des droits de la majeure partie de la population.

Signification politique des audits de la dette

La crise du système capitaliste, mise en évidence par la crise financière, économique, environnementale, alimentaire et sociale est subie en premier lieu, une fois de plus, par les plus pauvres. Pour cette raison, cette crise représente un moment opportun pour montrer à la société les interférences et la domination des institutions financières sur les pays qui se sont endettés.

L’audit est un instrument qui révèle la vérité sur le processus d’endettement, et qui aide à démontrer la “fausseté” [spéculation, mensonges ...] du système capitaliste et la corruption qui le caractérisent. Cet instrument démontre la violation de la souveraineté, les impositions et clauses abusives, révélant la manière dont tous les processus de renégociation et de recyclage de la dette ont été des instruments de vol qui ont impliqué l’augmentation de la dette. Contrairement à ce que disent le gouvernement et les médias, la dette publique n’est pas une histoire terminée ; elle continue à constituer chaque jour davantage le centre des problèmes nationaux et elle représente le socle des réformes néolibérales.

La signification politique de l’audit est de rendre publique la co-responsabilité dans l’endettement à la fois des pays prêteurs et des gouvernements du Sud, en montrant que cette dette a déjà été remboursée et qu’en réalité, nous en sommes les créanciers. L’audit révèle les asymétries entre les pays, approfondies par les relations d’endettement ; mais il peut également faire en sorte que ces asymétries ne se reproduisent plus, et aider à développer un processus éducatif qui permet de certifier aux peuples que la dette est frauduleuse et illégitime.

L’audit de la dette est un des instruments qui permettent de reconquérir la souveraineté. En devenant officiel, avec la participation de la société civile, comme dans le cas de l’Equateur, il signifie la victoire des organisations sociales. La lutte ne s’arrête pas à l’audit mais il est une arme importante pour affronter la dette et contrer la réforme libérale de l’Etat, et il doit être associé aux luttes plus larges en faveur des droits humains et des transformations structurelles de la société. Sur base des audits, les gouvernements peuvent décréter de façon souveraine l’annulation de la dette illégitime.

Stratégies d’action

Face à cette situation, les débats tenus lors du séminaire ont mené aux propositions suivantes :

 Diffuser largement, dans tous les pays d’Amérique latine, l’audit officiel réalisé en Equateur (CAIC) afin de susciter l’enthousiasme autour de ce processus ; diffuser également les conquêtes sociales présentes dans la Constitution équatorienne et lutter pour que soient ajoutées aux Constitutions des autres pays, des règles qui interdisent l’endettement illégal et illégitime.

 Diffuser d’autres initiatives d’audit (Paraguay, Argentine, Pérou) et l’Audit Citoyen de la Dette.

 Faire connaître la position de la Norvège qui a reconnu sa co-responsabilité dans des prêts illégitimes à cinq pays – Equateur, Egypte, Pérou et Sierra Leone – et a annulé unilatéralement la dette.

 Créer davantage de possibilités d’études et de débats sur la dette dans tous les secteurs et organisations sociales, les syndicats, les églises, les universités, afin de provoquer des mobilisations, des actions, des alliances ; chercher des sympatisants.

 Développer des stratégies pour intégrer les médias et créer des réseaux d’information alternatifs, via Internet et des publications populaires.

 Faire en sorte que chaque groupe fasse le lien entre ses luttes spécifiques et la problématique de la dette.

 Réaliser une activité qui permette à ceux qui le désirent d’acquérir les capacités nécessaires à un travail d’audit, via la “socialisation” de la méthodologie utilisée pour l’audit de la dette équatorienne.

 Systématiser les expériences d’audit de la dette et, avec pour base l’expérience équatorienne, construire une méthodologie d’audit intégral de la dette, comprenant des exemples de cas concrets d’audit et classant les différentes pénalités encourues par les cas de prêts illégitimes en cours.

 Créer un manuel permettant de guider l’obtention de prêts, basé sur les découvertes de la CAIC et d’autres audits, et qui puisse être utilisé par les mouvements sociaux dans le cadre d’un contrôle social de tout le processus d’endettement.

 Marcher dans la direction de la constitution d’un forum constitué des mouvements sociaux qui réclament la réalisation d’audits de la dette ; établir un programme pour ce forum, prévoyant les ressources nécessaires.

 Effectuer une pression citoyenne sur les parlements en faveur d’audits officiels, via des comités provinciaux [correspond aux différents Etats du Brésil], régionaux et nationaux.

 Faire une évaluation des luttes et approfondir le débat sur la dette en Amérique latine au prochain Forum Social Mondial de Belém, Brésil.

 Construire un ensemble d’indicateurs sociaux, en établissant un lien entre la dette et les droits humains, l’exclusion sociale et d’autres aspects sociaux affectés par l’endettement public.

 Travailler à convaincre le gouvernement équatorien de proposer que les gouvernements des autres pays réalisent des audits pour construire les arguments en faveur du non-paiement de la dette illégitime.

 Demander aux membres du CAIC que, lorsque leur rapport sera publié, ils fassent en sorte de placer leur expérience à la disposition des autres pays, créant des possibilités de rencontres entre les personnes des différents mouvements sociaux et gouvernements de la région.

 Exiger de la part des autorités qui ont pour fonction d’accompagner le processus d’endettement, qu’elles assument leurs responsabilités.

 Avancer dans le processus de judiciarisation de la dette.

 Consolider la solidarité avec l’Equateur et le Paraguay dans leurs réclamations contre des contrats abusifs conclus avec des entreprises brésiliennes, telles que Odebrecht et Electrobrás (le cas Itaipu) ; entreprendre des audits sur ces cas et exiger des sanctions, des solutions justes et des réparations.

 Relier la lutte pour les audits avec la construction d’un nouvel ordre financier régional et international.

 Approfondir les études et travaux en lien avec la crise actuelle, en dénonçant l’usage de moyens publics pour sauver les grandes banques spéculatrices qui provoquent l’augmentation de la pauvreté et de l’exclusion de nos populations

 Exiger que les institutions et pays prêteurs remboursent leurs dettes également aux pays du Sud.

 Rechercher une plus grande implication des réseaux et institutions.

Réaliser un événement de planification d’actions communes.

S’étant fixé ces tâches et objectifs, les mouvements sociaux, promoteurs et participants de ce Séminaire International, souhaitent et espèrent pouvoir compter sur l’adhésion de davantage de forces politiques des peuples latino-américains, afin de mettre en place des audits des dettes externes et internes permettant d’accélérer la libération de ces peuples contre la domination et la paupérisation qu’elles représentent.

Brasília, 14 novembre 2008