Dans la perspective des deux sommets qui se dérouleront en fin d’année, le sommet sur la crise alimentaire qui se tiendra à Rome en novembre, et le sommet sur la crise climatique, prévu à Copenhague en décembre, la réunion du Traité sur les semences de la FAO (TIRPAA) sera déterminante pour la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises alimentaires et climatiques.

« Si nous ne sauvegardons pas la diversité de nos semences et n’appliquons pas les droits des paysans, le système agricole mondial ne sera pas à même de faire face aux rapides changements climatiques » a déclaré Adam Kuleij, pastoraliste Massai de Tanzanie.

Il est essentiel de tenir compte de la question de la conservation des semences dans les fermes pour garantir la fourniture de nourriture. Le plus gênant est que les États Membres ont passé des années à se disputer autour du budget minimaliste de 116 millions de dollars proposé depuis 2007, qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de base du traité.

Le Comité International de Planification pour la Souveraineté Alimentaire (CIP) a coordonné une rencontre de personnes venant de cinq continents et de 25 pays, représentants d’organisations de paysans, de pastoralistes et de Peuples Indigènes, afin d’analyser le statut et le rôle du Traité.

Le Docteur Malaku Worede, d’Éthiopie, fondateur de la banque de gènes la plus importante d’Afrique, et ancien Président de la Commission des Nations Unies à l’origine du Traité a souligné le rôle clé des petits agriculteurs dans la conservation de la diversité génétique des semences :

« Les banques de gènes ex-situ ont un rôle important à jouer. Cela fait cinquante ans que nous essayons de sauvegarder des semences dans les banques de gènes, en rencontrant davantage d’échecs que de succès. Afin de pouvoir garantir un approvisionnement durable en germoplasme utile, et un système plus dynamique permettant d’entretenir la biodiversité, nous devons soutenir les agriculteurs dans le maintien des semences dans les champs. Si nous venions à perdre cette biodiversité vivante, l’Afrique et le monde ne seraient pas en mesure de s’adapter aux changements climatiques », selon M. Worede.

Après deux jours de débats, les représentants ont formulé les exigences suivantes :

Étant donné le contexte d’urgence alimentaire, tous les droits de propriété intellectuelle et autres réglementations empêchant les agriculteurs de conserver et d’échanger leurs semences non-OGM doivent être suspendus.

Engager des financements importants afin de conserver les semences dans les champs, afin d’y conserver la diversité génétique, et empêcher et effectuer une veille concernant la biopiraterie.

Nous devons en finir avec les pratiques de monopole des multinationales semencières qui contrôlent les semences, ces dernières constituant le premier maillon de la chaîne alimentaire.

Les gouvernements ne peuvent pas agir seuls, ils doivent à tout moment impliquer les agriculteurs dans le processus de prise de décision. Les gouvernements doivent également mettre en application les décisions du Traité concernant les Droits des Agriculteurs.

« Nous accordons aux États une dernière chance de mettre en œuvre les droits collectifs des agriculteurs, tout comme le droit à conserver les semences sur les fermes. Dans le cas contraire, nous considérerons que le Traité ne constitue plus un cadre pertinent pour la mise en application de la souveraineté alimentaire » déclare Soniamara Maranho de la Via Campesina Brésil.

(Ci-bas la Declaration de la Via Campesina)
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Traité sur les semences: Déclaration de Via Campesina

Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation,

La multiplication et l’aggravation des crises alimentaires, économiques, énergétiques et climatiques contraint les paysans de toutes les régions du monde à adapter leurs systèmes de culture à l’accélération des changements de leur environnement. La conservation dynamique et l’utilisation durable de la biodiversité cultivée, des agrosystèmes, des systèmes sociaux et des savoirs paysans associés sont au centre de cette adaptation dont dépend la nourriture des générations futures.

Cette biodiversité ne peut être conservée et renouvelée sans la reconnaissance des droits des agriculteurs définis par le TIRPAA, notamment leurs droits définis à l’article 9 de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences de ferme, de participer aux décisions nationales et de protéger leurs savoirs traditionnels. Or, malgré de nombreuses déclarations politiques et scientifiques sur la nécessité de développer la conservation à la ferme, la majorité des pays signataires du Traité interdisent l’exercice de ces droits collectifs. Ils les remplacent par les droits privés de propriété intellectuelle sur les semences qui permettent à une dizaine de firmes semencières multinationales de se proclamer propriétaires de l’ensemble de la biodiversité existante.

Privés de leurs droits, les paysans ne peuvent plus conserver les centaines de milliers de variétés qu’ils ont patiemment sélectionnées pour les adapter à leurs agrosystèmes. Les firmes multinationales les remplacent par quelques dizaines de cultures industrielles destinées à alimenter les populations les plus riches, leurs animaux ou leurs voitures. Non reproductibles et protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) qui interdisent aux paysans de ressemer leur récolte, ces semences industrielles sont trop chères pour les petits paysans qui ne peuvent ni les racheter chaque année, ni acheter les engrais et les pesticides indispensables à leur culture. Elles détruisent ainsi les cultures vivrières, les systèmes sociaux, culturels et les savoirs traditionnels des communautés paysannes et des peuples indigènes.

Ne concéder aux agriculteurs que le droit au partage des avantages est un leurre contourné par l’UPOV qui refuse de rendre obligatoire l’indication de l’origine des ressources utilisées lors du dépôt d’un COV et par les brevets qui camouflent cette information ; ce droit illusoire ne sert qu’à faire accepter la négation des droits collectifs des agriculteurs par les DPI qui génèrent ces « avantages » jamais partagés.

Utiliser l’argent de la lutte contre la faim pour distribuer gratuitement ces semences industrielles et les engrais associés aux petits paysans qui nourrissent les peuples pauvres du Sud jusqu’à ce qu’ils abandonnent leurs semences paysannes locales, c’est les condamner à disparaître dès que ce soutien non durable disparaîtra : cette politique agressive est contraire à la protection des droits des agriculteurs définis dans le TIRPAA

Les banques de gènes « ex situ » et la biodiversité cultivée sont menacées jusque dans les centres d’origine et de diversification par les contaminations d’OGM brevetés, les guerres et l’abandon des financements publics nécessaires à leur conservation, notamment dans les pays du Sud les plus riches en biodiversité cultivée. Les remplacer par des collections de séquences génétiques numérisées prive les paysans de l’accès à la diversité des graines vivantes reproductibles dont ils auront besoin pour nourrir l’humanité de demain. Les paysans n’ont que faire de semences incapables de germer, enfermées dans un immense coffre fort de glace et auxquelles ils n’ont pas accès, ni de leur code génétique numérisé dans les ordinateurs. Seules les multinationales pourront s’emparer de ce trésor pour commercialiser quelques plantes standardisées issues de gènes synthétiques brevetés que leur puissance financière leur permet de fabriquer.

C’est pourquoi la Via Campesina demande au Comité Directeur du Traité de bien vouloir œuvrer :

pour faire appliquer par l’ensemble des pays signataires les droits des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences de ferme, de les protéger du biopiratage, des contaminations par les gènes brevetés et des politiques agressives qui détruisent les systèmes sociaux, les agrosystèmes, les systèmes culturels et les savoirs traditionnels associés.pour suspendre les Droits de Propriété Intellectuelle sur les semences afin de permettre aux paysans de répondre dans les meilleurs délais aux crises alimentaires, climatiques et énergétiques

pour conserver la faculté germinative et rendre accessible à l’ensemble des paysans de la planète les ressources phytogénétiques prélevées dans leurs champs et enfermées dans les banques de gènes,

pour mobiliser ses partenaires financiers, notamment le programme mondial pour l’alimentation, afin de développer de vastes programmes de sélection participative au champ et non pour distribuer des semences industrielles non reproductibles ou pour numériser les collections du système multilatéral,

pour associer à l’élaboration de ses décisions les organisations de petits agriculteurs rassemblées au sein de Via Campesina tout autant que les représentants de l’industrie

Pour cela d’associer les organisations paysannes au fonctionnement du Traité et notamment :

à la réalisation d’un rapport sur le respect des droits des agriculteurs et la situation des paysans dans le monde, sur la base de leur propre expérience et des documents fournis par les gouvernements

à un groupe de travail chargé de s’assurer de la conformité des pratiques des utilisateurs du systèmes multilatéral avec les règles du Traité, notamment en prenant des mesures concrètes pour lutter contre la biopiraterie,

à un groupe de travail chargé de définir un cadre pour la conservation in situ à la ferme et de faciliter son financement

à un travail commun avec le C.G.I.A.R. sur la définition des ressources ex situ et d’un code de bonne conduite relatif aux conditions d’accès aux ressources, à leur utilisation et au partage des bénéfices, et de donner aux organisations de petits paysans les moyens financiers de participer à ces travaux.