Revendication historique des mouvements paysans, la reconnaissance du droit à la terre gagne du terrain au niveau international. Cette publication fait le point sur cet enjeu fondamental de notre temps. Elle est le résultat d'un important travail de recherche et d'enquête, et le fruit d'une collaboration avec La Vía Campesina.

Introduction

De maniere generale, les droits fonciers relatifs a la terre sont concus sans tenir compte des droits humains. Pourtant, c'est une question essentielle car les droits fonciers ont un impact reel sur la jouissance du droit a l'alimentation, au logement, a la sante, au travail, a un environnement sain, au developpement... et sans acces a la terre, de nombreux peuples ou communautes se trouvent prives de leurs moyens de subsistance, comme on observe un peu partout dans le monde. Il n'est pas exagere de dire que la jouissance de tous les droits humains, y compris le droit des peuples de decider de leur avenir, depend des politiques et legislations concernant la terre.

L'absence de reformes agraires et les pratiques telles que deplacements forces, accaparements des terres a grande echelle, regles inequitables du commerce, speculations boursieres sur les produits alimentaires, destruction de l'environnement, discriminations et exclusions exercees a l'egard des paysans familiaux et autres producteurs d'aliments sont source de violations graves et massives des droits humains. C'est dans ce contexte qu'il faut analyser la revendication des paysans concernant la terre et l'importance de la reconnaissance du droit a la terre pour eux, mais aussi pour le droit a l’alimentation de tout un chacun.

Si la maitrise du sol est aussi importante dans des zones urbaines, ne serait-ce que pour le droit au logement1, nous nous concentrerons dans le cadre de la presente publication en particulier sur le droit a la terre dans des zones rurales. C'est pourquoi, avant d'entrer dans le vif du sujet, il nous a paru necessaire d'exposer les enjeux lies a la terre dans des zones rurales en particulier, sous l'angle de l'agriculture et du droit a l'alimentation (chapitre I).

Les luttes des paysans pour la terre sont illustrees par quatre exemples emanant de quatre continents, avec une analyse des politiques et pratiques des Etats de quatre pays, presentes par des organisations paysannes sur le terrain (chapitre II).

Le droit a la terre est reconnu pour certains groupes dits vulnerables (les peuples autochtones et les femmes notamment), a des degres divers, et si l'on peut interpreter egalement certaines dispositions d'instruments internationaux dans ce sens, le droit a la terre en tant que tel n'est pas codifie formellement dans le droit international. Cela dit, les mecanismes onusiens de la mise en oeuvre des droits humains plaident pour une reconnaissance du droit a la terre pour les paysans et la necesite urgente de proceder a une reforme agraire. Abordant la question sous l'angle des droits humains, la presente publication fait un etat des lieux et analyse en detail tous les instruments principaux (internationaux et regionaux) en vigueur concernant, directement ou indirectement, le droit a la terre (chapitre III).

Les exemples concrets de jurisprudence des organes onusiens de protection de droits humains, des instances regionales et des tribunaux nationaux permettent de saisir les multiples facettes et la complexite du sujet, mais aussi la tendance vers une reconnaissance formelle du droit a la terre pour les communautes qui en dependent (chapitre IV).

Le combat pour la fonction sociale de la terre (primaute a l'usage collectif et a l'interet general contre la propriete privee) et la securite d'occupation se trouvent au coeur des revendications paysannes. Le projet de Declaration sur les droits des paysans en cours de negociations a l'ONU va dans ce sens. C'est pourquoi, il nous a paru egalement necessaire d'analyser l'historique de la propriete privee sur la terre, son lien avec les droits humains et de comparer les legislations de plusieurs pays sur differents continents en la matiere(chapitre V).

La presente publication a un double objectif : d'une part, elle vise a apporter un support aux luttes locales et nationales des paysans pour la terre, et, d'autre part, elle se veut une contribution constructive aux negociations sur le projet de Declaration sur les droits des paysans en cours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU dont le droit a la terre constitue un des points d'achoppement.

* Le document complet en PDF

 Melik Özden, Directeur du Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)