20 mesures pour une véritable réforme bancaire

Attac

19/02/2013

Opinión

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Table des matières

ABDIQUER DEVANT LES BANQUES OU LES SOUMETTRE ?

I - FAIRE ASSUMER AUX SPÉCULATEURS LEURS PROPRES RISQUES

1. Faire supporter les pertes des banques à l'ensemble des créanciers et actionnaires

2. Séparer strictement et immédiatement les banques de dépôt des banques d’investissement

II - OBLIGER LES BANQUES À SERVIR LA SOCIÉTÉ

3. Interdire tout financement des hedge funds par les banques

4. Interdire aux banques d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires

5. Contrôler le crédit bancaire par des réserves obligatoires et sélectives

6. Supprimer les bonus, réduire les écarts de rémunération par le plafonnement et par la fiscalité directe

7. Instituer le service bancaire universel

III - RESTREINDRE DRASTIQUEMENT LA SPÉCULATION DANS L'ENSEMBLE DU SYSTÈME FINANCIER

8. Taxer l’ensemble des transactions financières

9. Interdire le trading à haute fréquence

10. Interdire les transactions spéculatives sur les produits financiers liés aux matières agricoles

11. Fermer les marchés de gré à gré

12. Interdire les ventes à découvert

13. Interdire l’ensemble des opérations spéculatives sur les produits dérivés

IV - ENCADRER LE SYSTÈME BANCAIRE

14. Créer des autorités de contrôle disposant de moyens de sanction

15. Instaurer un régime de faillite bancaire à l'échelle européenne

16. Imposer une limite à la taille des banques et de leur bilan

17. Créer une commission d'enquête parlementaire et un tribunal citoyen sur les agissements des banques

V - METTRE LES BANQUES SOUS CONTRÔLE SOCIAL

18. Nationaliser les banques défaillantes

19. Constituer un pôle bancaire public français et européen

20. Socialiser les banques

LEXIQUE

Abdiquer devant les banques ou les soumettre ?

Pourquoi réduire les dépenses publiques ? Pour « rassurer les marchés financiers ». Pourquoi renforcer la flexibilité du travail ? Pour « rassurer les marchés financiers ». Pourquoi baisser les pensions de retraite ? Pour « rassurer les marchés financiers ». Pourquoi abandonner tout projet de réforme fiscale profonde ? Pour « rassurer les marchés financiers ». Et pourquoi ne pas toucher au pouvoir des banques et préparer à la place une non-réforme ? Encore pour « rassurer les marchés financiers ».

Une par une, les promesses de s’attaquer à la finance, responsable de la crise, aux banques, actrices de la spéculation et bénéficiaires des rentes versées par les États, et aux gros actionnaires, avides de dividendes toujours accrus, s’envolent et vont grossir le magasin déjà bien rempli des engagements électoraux non tenus. Six ans après le déclenchement d’une crise qui ne cesse de s’approfondir parce que des politiques d’austérité se généralisent, le gouvernement français dépose un projet de loi de réforme bancaire dont l’esprit est de ne rien changer de fondamental, de telle sorte que le modèle de banque universelle perdure. S’agit-il de satisfaire une demande venant de la société, des populations ? Non. De la part des entreprises ? Non plus. De la part de qui alors ? Des banques elles-mêmes, et plus précisément des banques les plus grosses et qui détiennent le plus de pouvoir. En France, elle se nomment BNP-Paribas, Société générale, Crédit agricole et BPCE, et elles ont fait valoir leurs arguments et obtenu gain de cause.

Quels sont les enjeux d’une réforme bancaire ? Pourquoi le renoncement du gouvernement à transformer le modèle des banques est-il grave ? Et quelles sont les propositions alternatives qui permettraient de mettre au pas la finance au lieu de la rassurer et de rendre le pouvoir monétaire à la population ? C’est à ces trois questions que le présent document essaie de répondre.

Les banques utilisent la liberté de circuler des capitaux et l’unification et l’intégration de tous les marchés financiers dans le monde pour développer des activités spéculatives aux conséquences terribles pour la stabilité des économies. Sur des marchés opaques et sans contrôle, elles imaginent des produits dérivés de plus en plus sophistiqués pour réaliser des bénéfices gigantesques sur les matières premières, les dettes publiques, l’immobilier, les quotas d’émission de carbone, etc. Elles mettent en place des mécanismes et des procédures comme la titrisation, les marchés de gré à gré, l’effet de levier, qui leur assurent des plus-values en tous genres. Elles misent sur la restructuration des activités industrielles sur fond de plans sociaux et délocalisations, de sorte que le capital puisse se redéployer constamment. Et pour cela, les banques bénéficient du soutien des banques centrales – en particulier, dans la zone euro, de la Banque centrale européenne (BCE) –, qui les refinancent à taux dérisoire, et elles s’appuient sur une masse énorme de dépôts des ménages et des entreprises pour garantir leurs activités spéculatives.

* Document complet en PDF

https://www.alainet.org/fr/articulo/73812