Traité sur les semences : Une résolution en faveur du droit des agriculteurs

Vía Campesina

01/10/2013

Opinión

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(Oman, 30 septembre 2013) La Via Campesina se félicite de l'adoption ce 28 septembre 2013, par le Comité Directeur du Traité international des Nations unies sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, appelé communément "Traité sur les semences", d'une résolution appelant les États à appliquer et soutenir les droits des agriculteurs et des agricultrices sur leurs semences.

Cette résolution a été adoptée grâce à la mobilisation unanime des groupes de pays d'Amérique Latine et Caraïbes, d'Afrique et du Proche-Orient, de nombreux pays asiatiques et européens, et malgré l'opposition d'une poignée de pays industriels. Après avoir rappelé l'énorme contribution des agriculteurs à la conservation et au développement des semences, le comité directeur accueille aussi favorablement la participation des organisations paysannes et de la société civile à ses travaux. En reconnaissant que les brevets et certificats d'obtention végétale peuvent « interagir » avec les droits des agriculteurs, il avoue à mots cachés qu'ils s'y opposent dans de nombreux pays.

Cette résolution contraste avec la violence des lois nationales et les droits de propriété intellectuelles qui criminalisent les semences paysannes. Par exemple, en Colombie, le décret 970, avant son abrogation récente pour 2 ans, avait abouti à la destruction massive de tonnes de semences paysannes devenues ‘illégales’ par application de cette loi. Des projets de lois semblables sont préparés en Afrique de l’Est, au Chili ou en Europe. Par ailleurs, le Traité offre à l'industrie le cadre juridique lui permettant d'accéder gratuitement à toutes les semences sélectionnées par des générations de paysans, mais ne se donne aucun moyen financier pour remplir ses autres tâches, notamment en matière de droits des agriculteurs dont l’application est de la responsabilité des états. Pendant que les banques de semences publiques sont détruites par les guerres ou ou se concentrent en raison de l'absence de financement, de nombreux droits de propriété intellectuelle sont accordés sur les caractères ou les gènes des graines encore conservées qui deviennent ainsi inaccessibles.

Les agriculteurs renouvellent dans leurs champs l'intégrité de l'immense diversité dont ils ont hérité de leurs parents pour la transmettre aux générations futures. Ils sont les garants du droit à l'alimentation de nos enfants. Mais ils ne peuvent pas accomplir cette tâche si leurs droits de conserver, d'utiliser, d'échanger et vendre leurs semences, de protéger leurs connaissances et de participer aux prises de décision ne sont pas respectés et protégés.

La Via Campesina veillera à ce que cette nouvelle résolution sur les droits des agriculteurs et agricultrices ne reste pas sans lendemain comme les précédentes. Avec ou sans le Traité, avec ou contre les lois nationales, la Via Campesina continuera à appliquer concrètement les droits des paysans et des paysannes sur leurs semences car il s'agit de la première marche de la souveraineté alimentaire.

https://www.alainet.org/fr/articulo/79769