En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 26/9 sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises et les droits de l’homme. ll s’agit là d’un résultat historique après des décennies de discussions et de tentatives avortées aux Nations Unies. Un tel instrument peut potentiellement améliorer sur le long terme et à l’échelle mondiale la protection et la réalisation des droits humains. Il peut contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les STN pour les violations des droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et assurer l’accès à la justice pour les personnes et communautés affectées.

Cette publication contient six points mis à considération pendant la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains (OEIGWG) qui a lieu entre le 24 et le 28 octobre 2016 à Genève. Les six point ont été présentés par la Campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité (Campagne Mondiale), en tant que contributions écrites au travail de l’OEIGWG. Dans leur diversité, ces apports ont pour but de démontrer qu’un tel instrument juridiquement contraignant est essentiel pour les deux dimensions du travail de la Campagne : mettre fin à l’impunité des STN et s’attaquer au pouvoir systémique des transnationales qui a engendré des impacts sans précédent sur la vie quotidienne des communautés affectées.

Lancée en 2012, la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité est un réseau de 200 mouvements, réseaux, organisations et communautés affectées qui résistent à l’accaparement des terres, à l’extractivisme, à l’exploitation des travailleurs et travailleuses et à la destruction de l’environnement causés par les multinationales au niveau planétaire, mais en particulier en Afrique, Asie et Amérique latine. Il s’agit d’une réponse structurelle face au pouvoir des multinationales qui aspire à faciliter le dialogue, les échanges d’expériences et stratégies, en agissant comme un espace de visibilité des résistances et d’approfondissement de la solidarité. La Campagne mondiale s’est engagé dans le processus vers le Traité contraignant et a contribué à la présence et participation de dizaines de délégué/es à Genève lors de semaines de mobilisation en parallèle aux sessions du Conseil des droits de l’homme en juin 2014, juillet 2015 et octobre 2016, en mettant en avant l’urgence de disposer de normes contraignantes pour que les transnationales respectent les droits humains.

SOMMAIRE

1) Envergure du Traité contraignant sur les transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains

2) Obligations extraterritoriales des gouvernements en relation aux transnationales et aux droits humains

3) Un tribunal international sur les STN et les droits humains

4) La responsabilité solidaire et conjointe des sociétés transnationales (STN) avec leurs dirigeant-e-s et leur chaîne de valeur (filiales, fournisseurs, preneurs de licence, sous-traitants, etc.)

5) Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) et Régime de commerce et investissement (OMC / TLE et TBI)

6) Droits des affecté-e-s

Document disponible en français, espagnol et anglais (voir le lien ci-bas).

La Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité.