Dans un rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu’Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale... Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X, et pour laquelle Attac va continuer à mener des actions, pour exiger de la plus grande firme au monde qu’elle paye sa juste part d’impôts !

Apple est à ce jour la première multinationale au monde, générant chaque année des milliards de dollars de profits. Mais cette prospérité repose sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille. Les comptes d’Apple révèlent qu’elle enregistre les deux-tiers de ses bénéfices à l’international où son taux d’imposition est de 4,5 %. Elle réalise cette prouesse en étroite collaboration avec l’Irlande, où elle accumule l’essentiel de ses bénéfices internationaux mais n’y paie quasiment pas d’impôt.

Face à cette situation, la réaction des États n’est pas à la hauteur des enjeux. Alors que la Commission européenne a prononcé un redressement de 13 milliards d’euros sur la base du taux d’imposition de 12,5 % en Irlande, l’addition serait plus importante si les pays réellement lésés réclamaient leur juste part. Pour l’Union européenne, cela représenterait 16 milliards d’euros, dont 2,7 milliards pour la France.

Le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. Le reporting public pays par pays, toujours pas adopté par la France et l’Union européenne, est plus que jamais nécessaire pour lever tout à fait le voile sur ces pratiques. La fin de l’impunité fiscale implique quant à elle le renforcement de tous les maillons de la chaîne de lutte contre l’évasion fiscale : administratif, judiciaire et politique. La taxation des multinationales comme entreprises unitaires, sur la base d’indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays, contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux. Enfin, mettre fin au principe de la responsabilité limitée pour qu’une entreprise multinationale soit reconnue comme une entité économique unique permettrait que l’ensemble des activités des filiales relèvent également de la responsabilité de l’entreprise mère et, par conséquent, des États d’origine.

Conjointement, ces mesures offrent une chance de restaurer les recettes fiscales nécessaires à notre société pour relever les défis sociaux et écologiques qui l’attendent. Et la signature d’un Traité international contraignant sur les entreprises multinationales, négocié dans le cadre de l’ONU, serait l’occasion de faire en sorte que les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement priment enfin sur l’impunité fiscale et juridiques des entreprises multinationales.

P.-S.

Maquette et illustrations : Charlotte Planche

Documents joints

Apple le hold up mondial

PDF - 1.2 Mo

9 novembre 2017

https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/apple-le-hold-up-mondial